Taxe professionnelle

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère profesionnel (Epreuve E2) SOMMAIRE PAGE Présentation de l'entreprise 1 Organigramme de l'entreprise 2 L'étude : Déclaration fiscale (2460)5 Déclaration nominative annuelle8 DADS-U11 Annexe 1 (bis) Annexe 2 Annexe 3 Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs 2010 (2460) La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1). Il faut

les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie a retrouvé son indépendance le 5 juillet 1962.Afin d’éviter

Plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. B) Non déduction de l’impôt sur le revenu global. C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants. D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (abrogé). Sous - section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. 77 à 80 bis 77 78 79 80 80 bis 81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL

des collectivit�s�: ? La taxe d'habitation�: Imp�t local d� par tout occupant (propri�taire, locataire...) d'une habitation meubl�e au 1er janvier de l'ann�e. Elle est calcul�e sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont op�r�s pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable�; ? La taxe sur le foncier b�ti�: Taxe due par toute personne propri�taire d'immeubles d'habitation. ? La taxe sur le foncier non b�ti�: Taxe due par l'ensemble des propri�taires

d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent (c’est le cas de l’IR, de l’IS, la TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)). 2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I

Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat 3. Le secteur de

(produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE 13 Effet taux Effet base Taxe d'habitation communes départements régions Taxes foncières Snr propriétés bâties communes 95 90 39 90 90 47 89 89 2 100 90 28 5 10 61 10 10 53 11 11 départements régions Taxe foncière snr propriétés non bâties communes départements régions taxes professionnelles communes 98 0 10 72 départements régions Jusqu'en 1991, les communes et les départements ont bénéficié

des collectivités territoriales revient aux communes puis aux départements et enfin aux régions - Impôts et taxes représentent la catégorie de ressources la plus importante des collectivités (distinguer fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti, contribution économique territoriale) et fiscalité indirecte bien que les impôts indirects soient plus nombreux ils représentent une part limité des ressources fiscales des collectivités) - Emprunt et la

redistribués aux contribuable sous forme de crédit ou de réductions d’impôts) influent directement sur le comportement des contribuables. On parle de leviers fiscaux: iFiscalité verte (énergie renouvelable) Fiscalité de la culture ( oeuvres d’arts pas taxé) Fiscalité immobilière ( déduction des intérêts du credit de la première maison) Fiscalité de la consommation (TVA) Faisabilité du travail (heures supplémentaires exonérer) L’impôts est un prélèvement pécuniaire obligatoire établie par la loi définitif

particulièrement Monsieur DU, le directeur de la société, qui a été mon tuteur d’entreprise, pour son soutien actif et sa disponibilité. Je remercie également tous mes professeurs qui m’ont fourni des conseils et du savoir faire pour me rendre plus professionnelle. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 4 PREMIÈRE PARTIE: DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE 5 1.1 HISTORIQUE 5 1.2 FORME JURIDIQUE 5 1.3 LES SERVICES 6 1.4 LA CIBLE DE LA CLIENTÈLE 8 1.5 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CLIENTS