Taxe sur la vente

appelé « taxe sur les paiements ». Cette taxe venait s’ajouter au prix de vente payé par le consommateur. Elle avait l’avantage d’être simple mais présentait un très gros défaut : si la vente n’était pas déclarée, l’Etat ne percevait rien et de ce fait la fraude était importante. En 1920, on a eu l’idée de créer une taxe cumulative appelée « taxe sur le CA » : elle n’est donc plus acquittée seulement par le consommateur en fin de circuit économique, mais par tous les acteurs. Ex : pour la vente d’un

achetés. On est amené à isoler trois concepts : • Le prix d’achat des noix par l’épicier, • Le prix de vente des noix aux clients, • La différence entre le prix de vente et le prix d’achat, qui constitue le gain de l’épicier. Ce gain est qualifié de MARGE COMMERCIALE Pour déterminer son prix de vente, l’épicier ajoute sa marge à son prix d’achat : Prix d’achat + Marge = Prix de vente Cette valeur peut être en valeur absolue mais plus généralement en pourcentage par application d’un

La fixation du prix de vente Objectif : déterminer le prix de vente Sur 1.055 références de produits laitiers et céréaliers, près de la moitié ont augmenté, dont 200 de plus de 10%. Source : capital juin 2008 et www. figaro.fr Document 1: Maestro Gelataio en bref Situation : La société Mastro Gelataio produit dans son usine de Briançon ( Hautes -alpes) des desserts glacés : glaces, sorbets et crèmes glacées. La recherche en laboratoire a permis de mettre au point une glace aux

comptée au minimum à 10 %. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente au logement social exonéré en vertu de l’article 92-I-28°, est versé au bénéfice de l’acquéreur dans les conditions suivantes : 1- Ledit logement doit être acquis auprès des promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec l’Etat, dans les conditions prévues à l’article 247- XVI ; 2- Le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par devant

Dhs. Les exonérations portent sur ce qui suit : les droits d'enregistrement et de timbre ; les droits d'inscription sur les livres fonciers ; l'impôt des patentes ; la taxe sur la valeur ajoutée ; l'impôt sur les sociétés ; l'impôt général sur le revenu ; la participation à la solidarité nationale sur les terrains non bâtis ; la taxe urbaine ; tous impôts, taxes, redevances et contributions perçus en faveur des collectivités locales et de leurs groupements. Bénéficient de ces exonérations les promoteurs

|Infrastructures sportives, Equipement des administrations et établissements | |économiques… |assimilés.… | Définition de la taxe : « La taxe est une redevance payée par l’usager d’un service public à l’occasion d’une prestation précise et déterminée » Définition de l’assiette d’impôt : « L’assiette d’impôt est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt. Assoir ce dernier

fiscal : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France. L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du consommateur... 1) Comment s’appelle l’impôt général de consommation en FRANCE ? Taxe sur la

Fiscalité • Impôts et taxes • Une fiscalité attractive Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise) Droits d’enregistrement à 6 % : lors de la vente d’un immeuble immatriculé ou non immatriculé Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 % : Ce taux s’applique lors de l ‘acquisition de locaux construits, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la

fait générateur de la TVA se définit comme suit : « fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». L'exigibilité est définie comme « le droit que le trésor public peut faire valoir, à partir d'un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe ». En principe, le fait générateur de la taxe et son exigibilité interviennent au même moment : c'est le cas des livraisons et achats imposables de biens corporels, opérations pour lesquelles

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles