Taxe sur la vente

1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I- Définition (Article 87) Article 87 : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires s'applique : (1) Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel

biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client. Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la T.V.A. est levée sur

* (VA/global ) x100 * Dans ce cas, les % s’additionnent pour aboutir à 100% * Calcul d’un CA * C’est le total des ventes de biens et de services d’une entreprise sur un exercice comptable * Volume vendu x prix de vente Le prix d’achat net HT * Pour obtenir un prix d’achat net, on retranche l’ensemble des réductions au prix d’achat brut * Prix d’achat net HT = prix d’achat brut HT – réductions * Exemple : J’achète auprès d’un fournisseur 10 tailles

DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt

fiscal, chaque membre du foyer peut avoir ses propres revenues.l'idee d'impot sur le revenue est d'addictioner toutes les revenues des membres du foyer fiscal. on peut avoir plusiers cathegories. on obtiendra le revenue global. ce revenue global sera taxé. quelles sont les differentes cathegories de revenue? on peut diviser en deux premiere--> revenue du travail benefices industrielle et commerciaux, benefices agricoles, benefices non commerciaux. BIC, ces sont les revenues des commercants,industriels

notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux drainés dans ce secteur. Les impôts directs marocains sont : • La taxe urbaine • La taxe sur les profits immobiliers TPI • La patente • L’IS • LIGR • La taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenu assimilés • La taxe de licence sur les débits de boissons • La taxe sur les produits de placement à revenu fixe. A- Fiscalité directe La fiscalité immobilière a été conçu pour atténuer

Sommaire Introduction Partie I : présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) -

2/Les opérations soumises à la T.V.A sur option : B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : C/ TERRITORIALITE DE LA TVA : D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A : 1) Les affaires faites à l’intérieur : 2) Les affaires faites à l’importation : 3) Les affaires faires à l’exportation : II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A : A) Le fait générateur de la T.V.A : B) L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée : ❖ La base d’imposition à l’intérieur :

TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A. DEFINITION : Article 87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée" qui s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées

du mois de décembre TVA collectée 1 Vente en France: activité de négoce. TVA collectée car vente de biens sur le territoire français Vente en France: activité d'ingénierie. S'agissant de prestations de services, le fait générateur se situe à la fin des travaux, mais l'exigibilité intervient au moment du règlement. TVA collectée = (15 936,70/1,196) x 19,60 % Ventes de matériel en Allemagne: livraison intracommunautaire exonérée de TVA Vente de matériel en Suisse: exportation exonérée