Technique Contractuelle

documentation adéquate: un risque majeur Si un bénéficiaire ne peut pas prouver, au moyen de pièces justificatives, que les fonds ont bien été utilisés conformément aux exigences contractuelles, l'Administration contractante peut décider de ne pas couvrir les dépenses non étayées. Contenu de ce module  Exigences contractuelles minimales  Problèmes éventuels et contrôles clés  Conseils de base  Problème spécifique: projets multisites/multipartenaires  Problème spécifique: environnements locaux difficiles

couvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auquel il n’est pas lié par un contrat de travail. L’expert comptable peut aussi organiser des comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leur aspect économique, et financier. Il fait rapport de surconstatation, conclusion et suggestion. L’expert comptable peut aussi accompagner la création d’entreprise

d’incitation, de garantie et de surveillance. Les contrats peuvent être synthétisés par un ensemble de clauses, appelées aussi des stipulations: - résolution des problèmes de coordination techniques - garantie de la réalisation des promesses - règle de partage du surplus. La détermination et l’application des clauses contractuelles est toutefois, contrainte par les conditions de l’environnement et les comportements des contractants:- le contrat complet et – le contrat incomplet. 4 • • • Les contrats

entité autonome avec son budget propre. 2 Métiers L’Agence a développé des compétences dans les domaines de l’adduction, de la production et de la distribution d’eau potable. Elle mobilise, tout au long de la chaîne de traitement, des techniques performantes et adaptées. Ses missions se  déclinent en trois volets : ← l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou le conseil ← la maîtrise d’œuvre ← les prestations de services. 3 Effectif et répartition L’Agence

Fonctions à remplir STB Spécification Technique du Besoin CDCT Exigences fonctionnelles Exigences techniques - Le CDCT restreint la liberté Cahier des charges de création du concepteur technique pour tenir compte des exigences techniques du client Standards à (charte graphique, matériels respecter et solutions standards...). Le CDCT est un document permanent, il est enrichi par le retour d'expérience des projets passés. - La STB est le document contractuel établi par le demandeur et par lequel

Cahier des charges de création du concepteur technique pour tenir compte des exigences techniques du client Standards à (charte graphique, matériels respecter et solutions standards...). Le CDCT est un document permanent, il est enrichi par le retour d'expérience des projets passés. Cahier des charges fonctionnel Fonctions à remplir STB Spécification Technique du Besoin Exigences fonctionnelles Exigences techniques - La STB est le document contractuel établi par le demandeur et par lequel il exprime

marginal, s'étend à une telle vitesse et de manière si large qu'il convient d'y attacher des règles particulières d'approche. L'objet de cet ouvrage est de sensibiliser le lecteur sur ces nouvelles technologies, d'une autre manière que seulement technique. Car en facilitant la communication et la coopération entre les acteurs, les NTIC permettent de capitaliser des savoir-faire et des savoirs, d'enrichir les informations en même temps qu'on les échange, les modifie, les discute, donc de construire

Il porte sur la nécessité de promouvoir l’investissement privé, accompagné si nécessaire de l’aide public. L’objectif est de drainer un investissement annuel de 10 milliards de DH autour d’une offre Maroc ciblée. Cinquième fondement : Approche contractuelle La mise en œuvre du Plan Maroc Vert nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs des différents secteurs, notamment, l'administration, les élus régionaux et locaux, les professionnels et les associations. Plusieurs types de partenariat

typologies et facteurs explicatifs ......................................................................................................... 13 Section II : La sous-traitance dans les approches contractuelles ....................... 24 Section III : La sous-traitance dans l’approche extra-contractuelle ................... 32 Chapitre 2 : La sous-traitance entre grande entreprise et PME : d’une relation de domination au partenariat ................................................................

Produits financiers et d’Assurance a pour objectif de former des chargés de clientèle des secteurs «particuliers» et «professionnels», polyvalents et disposant d’un potentiel d’évolution. La formation permettra aux futurs diplômés d’acquérir les techniques permettant de traiter l’ensemble des besoins bancaires et d’assurance de clientèles concernées (particuliers et professionnels). MODALITES D’ADMISSION L’ admission se fait sur dossier et entretien des candidats. PRE-REQUIS Etre titulaire d’un