Temps de travail

Droit du travail – Fiche de Révision LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sources professionnelles du droit : conventions collectives (domaine global) et accords collectifs (domaine précis) Négociation entre les syndicats (règles plus strictes) et les partenaires sociaux, mais ne peuvent négocier des accords collectifs que des « syndicats représentatifs ». Il y en a 5 actuellement : la CGT, la CFDT, la FO, la CFE-CGC et la CFTC. Depuis 2008, il y a des critères de lois qui s’imposent

Droit du travail Objectif : réguler les réactions entre les entrepreneurs et les employés.  L’organisation des élections dépend de la volonté de l’entreprise. Si l’entreprise ne veut faire aucune élection, il y a un constat de carence.  GPCE : Gestion prévisionnelle de carrière emploi Droit du travail : ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous l’autorité moyennant une rémunération

Expression et culture Droit du travail et ses évolutions récentes PLAN : Introduction I. Les contrats de travail  Le salaire  Temps de travail  Egalité hommes-femmes au travail II. Rupture du contrat de travail      Licenciement motif personnel motif économique Démission Loi III. Conflits collectifs et accords  Syndicalisme  Loi  Doit de grève Conclusion: citation J-E Ray Sources Introduction: 1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des

un premier temps je vais décrire ce qu’est l’exclusion puis je vais expliquer quel sont les différentes solutions possibles afin de résoudre le problème de l’exclusion, ces solutions sont-elle toujours efficace ? Pour commencer, un exclu est une personne qui est seul et qui n’est plus/pas intégrés dans notre société et ceci est du a différentes raisons, mais généralement, c’est parce cette personne est Sans Domicile Fixe (SDF) ou encore parce que cette personne n’a pas de travail. Comme le dit

identifié trois grands objectifs de formation : - Les formations d'adaptation au poste de travail : les formations nécessaires pour permettre aux salariés de remplir leurs fonctions au sein de l'entreprise. Les actions d’adaptation au poste de travail constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération. En cas de dépassement de la durée de travail, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux majoré. - Les formations liées à l'évolution

 DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif

LE TRAVAIL, L’ART ET LA TECHNIQUE Par son travail l’homme produit des objets beaux ou utiles. On oppose souvent (depuis Aristote) la technique qui fabrique des objets utiles à l’art qui fabriquerait des objets beaux. Lors du procès Brancusi cette distinction est discutée. La première question qui sera posée sera celle de l’identification de la notion d’art. Un critère est nécessaire pour distinguer ce qui est de l’art de ce qui n’en n’est pas. La différence spécifique pourrait être esthétique

d'entrée en fonction. Elle peut également préciser, par exemple, le lieu de travail, la rémunération, etc. Par conséquent, une proposition qui ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail n'est pas considérée comme une promesse d'embauche mais comme une simple offre d'emploi, qui n'engage pas l'entreprise en cas de rétractation. La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Les points à traiter lors de l’entretien c’est la rémunération (salaire

supplémentaires du travailleur est égal à 7,69 p.c. des rémunérations de la période donnant droit aux vacances supplémentaires demandées par le travailleur, majorées éventuellement d'une rémunération fictive pour les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif normal.]1 Art. 37sexies Art. 37septies. [1 Le pécule de vacances supplémentaires est payé au travailleur au plus tard dans le courant du trimestre suivant le trimestre au cours duquel le droit aux vacances supplémentaires a été exercé.]1

gérer le temps de travail et les absences, savoir gérer la paye des employés, savoir gérer les emplois et les compétences. Connaître les différentes instances sociales ainsi que l’environnement externe. Mettre en place une organisation efficace afin de limiter les risques. Personnes concernées Toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base en gestion du personnel. Pré requis : Aucun. PROGRAMME Connaître le contexte juridique Faire le lien entre le code du travail et sa convention