Terminologie Du Terrorisme

des risques dans le secteur public 129 Lexique 135 Bibliographie 145 Index 149 V Avant-propos L’entrée dans le XXIe siècle a mis en évidence l’importance des risques dans les sociétés modernes et dans les entreprises en particulier. Terrorisme, faillite de la gouvernance d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture du

des risques dans le secteur public 129 Lexique 135 Bibliographie 145 Index 149 V Avant-propos L’entrée dans le XXIe siècle a mis en évidence l’importance des risques dans les sociétés modernes et dans les entreprises en particulier. Terrorisme, faillite de la gouvernance d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture du

Spécificités de la gestion des risques dans le secteur public Lexique Bibliographie Index Avant-propos L’entrée dans le XXIe siècle a mis en évidence l’importance des risques dans les sociétés modernes et dans les entreprises en particulier. Terrorisme, faillite de la gouvernance d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture du

France, Espagne, Italie) mais un impact devenu vital pour de nombreux pays du Sud (Maroc, Tunisie, Maurice…) 3. Mais des limites aussi 3.1. Une activité fragile dont la croissance s’est ralentie depuis 2001 § Effet de l’insécurité engendrée par le terrorisme et les conflits : attentat du 11 septembre 2001, guerre en Irak, attentats sur lieux touristiques (Egypte, Bali, Tunisie) § Epidémie de SRAS en Asie § Situation économique globale moins porteuse § Baisse fréquentation

Italie) mais un impact devenu vital pour de nombreux pays du Sud (Maroc, Tunisie, Maurice�) 3. Mais des limites aussi 3.1. Une activit� fragile dont la croissance s’est ralentie depuis 2001 ? Effet de l’ins�curit� engendr�e par le terrorisme et les conflits : attentat du 11 septembre 2001, guerre en Irak, attentats sur lieux touristiques (Egypte, Bali, Tunisie) ? Epid�mie de SRAS en Asie ? Situation �conomique globale moins porteuse ? Baisse fr�quentation des zones

Espagne, Italie) mais un impact devenu vital pour de nombreux pays du Sud (Maroc, Tunisie, Maurice…) 3. Mais des limites aussi 3.1. Une activité fragile dont la croissance s’est ralentie depuis 2001 Effet de l’insécurité engendrée par le terrorisme et les conflits : attentat du 11 septembre 2001, guerre en Irak, attentats sur lieux touristiques (Egypte, Bali (ile indonésienne), Tunisie) Epidémie de SRAS en Asie Situation économique globale moins porteuse Baisse fréquentation des

------------------------------------------------- Droit a la santé n’est pas une liberté fondamentale au sens du code de justice administrative Doctrine se demande si la notion de LP a encore un sens juridique ? Sens symbolique et politique. Mais incertitude la terminologie juridique. Raison : loi du 30 juin 2000 => insère dans le code de justice administrative un article 521-2. Accroit l’effectivité d’un certain nombre de droits. Créer des procédures d’urgence. JA a essayé de faire un tableau des libertés fondamentales

........................... 114 3. Responsabilité disciplinaire ........................................ 116 4. Couverture du risque et obligation d’assurance ................ 116 CHAPITRE 5  Lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme .................................................. 118 1. Les obligations ........................................................ 119 1.1. L’obligation de formation ......................................... 119 1.2. L’obligation de mise en

déroulement du procès. Il mène les débats et interroge l'accusé et également les témoins. Chaque membre dispose d'une voix. Un décision défavorable à l'accusé peut être adoptée (8voix contre 4). On a une modification de la CA en cas: d'acte terrorisme, infraction grave ou trafic de drogue. La CA n'a pas de jury populaire, elle est composée uniquement de juges professionnels ( 1 président et 6 assesseurs). De plus en cas de crime commis par un mineur entre 16 et 18 ans , il est jugé par le

secteur public 129 Lexique 135 Bibliographie 145 Index 149 V Avant-propos L’entrée dans le XXIe siècle a mis en évidence l’importance des risques dans les sociétés modernes et dans les entreprises en particulier. Terrorisme, faillite de la gouvernance d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor formidable d’Internet, obligent les entreprises à investir ou réinvestir de manière forte le champ du management des risques. Création d’une culture