Terminologie Du Terrorisme

crimes de terrorisme et elle est aujourd’hui également compétente pour les crimes de trafique de stupéfiants. Constatant que cette cour d’assises pouvait être plus sévère (en matière de crimes de terrorisme ici) car la culpabilité n’est décidée qu’à la majorité simple là où dans la cour d’assises il faut une majorité plus importante. Du point de vue de la personne poursuivie, c’est défavorable de passer devant une telle cour d’assises. Le législateur avait donc prévu que les crimes de terrorisme commis

s’appliquent directement dans l’ordre interne. _les directives doivent être transférées dans l’ordre interne des Etats. Il y a substitution de l’organisation aux Etats. C’est donc du fédéralisme. C’est une théorie qui fonctionne. Problème de terminologie : _le Conseil européen réuni les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. _le Conseil de l’Europe est une organisation internationale regroupant des Etats. _le Conseil de l’Union européenne est un conseil des ministres des Etats de

s’appliquent directement dans l’ordre interne. _les directives doivent être transférées dans l’ordre interne des Etats. Il y a substitution de l’organisation aux Etats. C’est donc du fédéralisme. C’est une théorie qui fonctionne. Problème de terminologie : le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. le Conseil de l’Europe est une organisation internationale regroupant des Etats. le Conseil de l’Union européenne est un conseil des ministres des Etats de l’Union

les estuaires et les baies, de 3 à 12 000 ( 1 mille = 1852 m ). A la mer territoriale peut s'ajouter une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles à partir de la côte : cela sert pour l'exploitation ou la recherche scientifique. Dans les terminologies, lorsqu'on parle de plateau continental il s'agit du prolongement du territoire terrestre sous la mer de 200 milles. Une zone contiguë est l'espace de 24 000 nautiques à compter de la ligne de base sur lequel l'État côtier exerce des compétences

L’Amour du français DU MÊME AUTEUR Littré, l'humaniste et les mots, Gallimard, 1970. Théories du signe et du sens, Klincksieck, 1973 (t. I), 1975 (t. II) Le Lexique, images et modèles, Armand Colin, 1977. La Terminologie, noms et notions, PUF, 1989. Révolution, histoire d'un mot, Gallimard, 1989. Dictionnaire du français non conventionnel (avec Jacques Cellard), Hachette, 1991. Dictionnaire des littératures de langue française (avec J.-P. de Beaumarchais et D. Couty), Bordas, 1994. Le réveille-mots

cesse de s’élargir à mesure que la coopération internationale s’intensifie, et conséquemment avec les débats récents sur le droit humanitaire et le droit pénal international, ou avec les nouveaux défis constitués par la « mondialisation » et le terrorisme. • A défaut de pourvoir décrire dans ce cours les différents régimes juridiques du droit matériel, nous nous attacherons au cadre formel du droit international public. Il s’agit donc surtout d’une introduction générale. • Mais il est évident qu’on

»12. Cette disposition, vivement critiquée par des historiens car elle aurait accru les délais de communicabilité des archives relatives à la guerre d'Algérie13, a finalement été retirée du texte au cours de son examen à l'Assemblée nationale. Terminologie En Algérie, cette guerre est appelée également « révolution algérienne » (appellation initiale) par analogie avec les révolutions américaine, française et russe. Elle se nommera très peu de temps après son déclenchement « guerre de libération

documentation sans pareille dans l'ethnologie. Les terminologies de parenté employées par près de 139 peuplades et tribus furent relevées et étudiées avec soin 6. Il apparut alors que la plupart de ces systèmes relevaient d'un même principe, le principe classificatoire, qu'il avait identifié chez les Indiens d’Amérique. L'examen systématique et coordonné des sociétés primitives dans les diverses parties du monde était désormais possible. L'analyse de la terminologie employée pour désigner les relations de parenté

Cassin : une équipe par université, une choisie pour plaider à la Cour de Strasbourg. PARTIE I. LES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Ch. I. Notions générales Section I. Quelques remarques introductives Terminologie : lorsqu’on parle des droits de l’Homme. En français on parle parfois de droits humains (ce que Mme Wilson n’aime pas trop), et c’est même devenu à la mode. Mais pour être réellement juste juridiquement, cela est mieux de parler de droits de l’Homme

arrêt du 3 février 2006, dans lequel elle a enfin expressément qualifié l'interdiction du génocide de norme impérative du droit international général63, longtemps évité de parler de normes «impératives» ou de jus cogens mais elle utilisait une terminologie équivalente lorsqu'elle parlait de principes «intransgressibles» et je ne peux m'empêcher de penser que, si la CI.J. se défie de l'expression jus cogens, c'est plus pour ménager la «sensibilité» de certains Juges férocement hostiles à la notion