Terminologie Du Terrorisme

qui ne sauraient se limiter au strict cadre national. Ces enjeux sont considérables en ce sens que les problèmes politiques internationaux peuvent non seulement affecter la paix et la sécurité internationales (le conflit israélo-palestinien, le terrorisme...) mais aussi constituer une menace pour toute ou partie de l'humanité (dérèglement climatique, pandémies, malnutrition, prolifération d'armes de destruction massive...). Autre problème et non des moindres, celui lié à la difficulté de trouver

Voice 28 janvier)  On se rappelle qu’un traité international est un accord entre 2 ou plusieurs sujets de droit international. Il y aura donc une qualification juridique qui va en ressortir, on va parler de traités bilatéraux ou multilatéraux.  Terminologie et remarques  Bilatéraux (qui ne rejoignent que 2 États) c. multilatéraux (nombre plus important que 2 États)  La distinction est importante parce que dans ce cadre multilatéral, on a une construction particulière qui va créer une multiplicité

qui ne sauraient se limiter au strict cadre national. Ces enjeux sont considérables en ce sens que les problèmes politiques internationaux peuvent non seulement affecter la paix et la sécurité internationales (le conflit israélo-palestinien, le terrorisme...) mais aussi constituer une menace pour toute ou partie de l'humanité (dérèglement climatique, pandémies, malnutrition, prolifération d'armes de destruction massive...). Autre problème et non des moindres, celui lié à la difficulté de trouver

incoterms 2000. Les principaux changements sont: Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU Suppression de la notion du «passage du bastingage» en FOB. Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants. Création de 2 nouveaux Incoterms : -DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)

a deux problèmes : la Pologne et la Grande-Bretagne veulent se rapprocher des USA. Eparpillement et éloignement des champs d’intervention, mais en même temps enjeux immédiats : enjeux individuels des Etats. Affrontements sur autre chose que le terrorisme qui se multiplie. Alliances ne sont plus les lieux dans lesquels on suit la politique du chef mais les lieux d’affrontements. Section 3 / Bibliographie * Bensalah, collection Armand Colin, 2005. * Claude Albert Colliard, Manuel d’institutions

corporelles a vu le jour, notamment par l’objectivation des infractions en ce sens que la notion de « for intérieur » disparaissait. Ce mouvement s’est perpétué jusqu’à nos jours, bien que l’on en revienne à une certaine subjectivité à cause du terrorisme. En 1810, Napoléon fait voter un code pénal qui constitue une sorte de compromis entre le droit de l’Ancien Régime et le droit révolutionnaire. Ce code est resté en vigueur jusqu’en 1994 et a restitué au juge un pouvoir d’appréciation : la

Limites: La personne doit se trouver sur le territoire national La compétence universelle repose sur des articles du CPP qui renvoient à des infractions précises énumérés par des conventions internationales. Ex: infraction de torture, terrorisme, trafic de matières nucléaires. La particularité de la cour pénale internationale, loi du 9 août 2010, qui porte adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI. Depuis cette loi l'article du CPP 689-11 du CPP prévoit un cadre de compétence

qui ne sauraient se limiter au strict cadre national. Ces enjeux sont considérables en ce sens que les problèmes politiques internationaux peuvent non seulement affecter la paix et la sécurité internationales (le conflit israélo-palestinien, le terrorisme...) mais aussi constituer une menace pour toute ou partie de l'humanité (dérèglement climatique, pandémies, malnutrition, prolifération d'armes de destruction massive...). Autre problème et non des moindres, celui lié à la difficulté de trouver

l’infraction. Ce délai est de 10 ans pour les crimes, de 3 ans pour les délits, et d’un an pour les contraventions. Certains crimes sont imprescriptibles : il s’agit des crimes contre l’humanité. Il y aussi des délais spéciaux pour les actes de terrorisme, le trafic de stupéfiants et les crimes sexuels commis contre des mineurs. L’avant projet du nouveau code pénal du 1er mars 2010 augmente ces délais : ils passeraient de 10 à 15 ans pour les crimes, et de 3 à 6 ans si le délit encourt une peine

d'exemple de la dépénalisation, on peut citer, dans le droit français, la dépénalisation en 1975 de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou encore de l'adultère. Dans le sens inverse, on peut citer pour le Maroc, la pénalisation en 2003 du terrorisme ou encore de la cybercriminalité, qualifiée : d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD), ou encore du harcèlement sexuel (art 503-1 du code pénal). PIII: Les méthodes de la criminologie Les connaissances en matière