Texte Sieyes Suffrage Indirect

tendance à neutraliser la question de la souveraineté soit en réduisant cette dernière à n’être qu’un mot, comme en Angleterre où le souverain n’en a que l’appellation, soit en la considérant avec hostilité. Sur ce dernier point, il est révélateur que Sieyès, le théoricien français du principe élémentaire du parlementarisme, c’est-à-dire de la représentation par des assemblées, se méfie du caractère absolu de la souveraineté : « même populaire, écrit-il, la souveraineté est une conception royaliste et

LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans l'actuelle Constitution française

de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de

républicain » pour caractériser leur gouvernement populaire. En tous les cas, le terme « démocratie représentative » était utilisé de manière plus systématique au début des années 1790, en particulier par Paine, Condorcet et Sieyès. Dans les Bases de l’ordre social (1794), Sieyès opère une distinction intéressante entre deux interprétations du gouvernement représentatif, dont une seule est démocratique même si les deux sont fondées sur le principe des élections. Ces deux interprétations sont applicables

girondine pour les premiers mois de la Conventions. On parle ensuite de Convention montagnarde. La Convention juge Louis XVI en décembre 1792 et il est exécuté le 21 janvier 1793. Les montagnards ont emporté la décision et imposent à la Convention leur texte constitutionnel. Adoption de la 2ème Constitution le 24 juin 1793. Sa suspension est décrétée jusqu'à la paix. Les troubles internes et externes justifient des mesures exceptionnelles. La Constitution est écartée et les Montagnards mettent en place

l'introduction du terme de « nation » durant la période révolutionnaire conduira à la consécration de la souveraineté nationale dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon ce principe, développé en grande partie par l'abbé Sieyes, le pouvoir suprême est attribué à un être collectif, distinct des individus formant le peuple. L'histoire constitutionnelle française met cependant en évidence une volonté de conciliation des deux principes. C'est ainsi que le titre I de la Constitution

soumission des hommes au pouvoir. Il distingue trois types d’autorités : • Autorité traditionnelle (tribu, autorité clanique…) • Autorité charismatique (l’individu est admiré : Che Guevara, De Gaulle, Kekkonen : ancien président Finlandais, élu en 62 au suffrage universelle puis élu en 68, 74, 80 sans élection mais démission en 82). • Autorité légale, rationnelle : celle qui repose sur une règle de droit (la Constitution). III] L’organisation de l’Etat Comment fonctionne-t-il ? Il va falloir distinguer

écrivent sur le droit (def de doctrine). La doctrine présente des facettes très diverses A- Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le

consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ». Rousseau trouvera dans Sieyès son plus grand opposant, concernant la théorie de la représentation du peuple. Le rejet de la théorie rousseauiste par Sieyès dans son ouvrage « le Tiers- Etat » de 1789 est basé sur deux idées, à savoir qu’il existe dans la population des personnes sans volonté autonome mais également qu’il serait difficile

Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur oeuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n'est jamais parfait, que l'usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l'évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit