Texte Sieyes Suffrage Indirect

est antérieur à la promulgation de la loi. Il peut être aussi à posteriori. La démocratie Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est la participation des citoyens aux affaires publiques. Condition de la démocratie: droit de suffrage et la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La démocratie peut être représentative (structure de grande taille) ou directe (état de petite taille). représentative: les gouvernants

la Noblesse. ( Cet affrontement augure déjà de la suite des événements. Un pamphlet anonyme (célèbre dans l’histoire) paru en janvier 1789 résume bien l’affrontement : « Qu’est ce que le Tiers Etats ? » Emmanuel Joseph Sieyès (1748-1836), en prévision des EG dans lesquels Sieyès va siéger en tant que député du Tiers Etats de Paris. Ce pamphlet contient une formule qui définit le Tiers Etats, sa situation avant la révolution et ses aspirations : « Qu’est ce que le Tiers Etats ? Tout. Qu’a-t-il

| -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie

à la population, double ? Le vote se fera-t-il par ordre ou par tête ? La préparation des états généraux intervient au printemps 1789. Cette réunion fait l’objet d’une telle effervescence populaire que beaucoup d’écrits sont publiés dont celui de Sieyès : "Qu’est ce que le tiers Etats ?" dans lequel il déclare que le tiers est la nation et seule la nation est souveraine. Les députés ne sont pas élus de la même façon selon les ordres. Chaque député est porteur d’un cahier de doléances compte tenu

l’interdiction de tout mandat impératif et de ce qui implique la libre attribution de la fonction électorale. Nous pouvons constater que l’électorat est restreint, de nombreuses conditions enfreignent une complète souveraineté, c est un suffrage censitaire et indirect. Cependant les trois pouvoirs sont strictement séparés, confiés à des organes clairement distincts et indépendants. Les ministres ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée dont le Roi ne peut prononcer la dissolution.

(plébiscites). - Les lois constitutionnelles de la IIIème République excluent toute idée de souveraineté ailleurs que dans le parlement, ainsi que tout instrument de démocratie directe, en même temps qu'elles suppriment l'élection du président au suffrage universel. - La IVème République fait face à un contexte différent (1936, 1940), elle tempère donc son régime de démocratie représentative par le référendum constitutionnel, mais seulement constitutionnel, accompagné d’une procédure très lourde

plus question de secours publics, l’égalité redevient une simple égalité en droit, la propriété est de nouveau exaltée, le droit-devoir d’insurrection a disparu. Le texte constitutionnel est long, complexe, rigide, empreint de méfiance. On se méfie du peuple. La souveraineté réside dans l « universalité des citoyens » mais le suffrage est censitaire (5 millions d’électeurs au premier degré). On se méfie également du régime d’assemblée. Pour la première fois, le législatif est bicaméral. Le Conseil

constitution c’est en même temps une constitution normative. Elle est conçue comme une Loi supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution

souveraineté du peuple. Il y a interdiction du mandat impératif ( = les représentants obéissent au peuple). Mandat impératif et mandat représentatif. Le mandat représentatif signifie que les représentants font ce que veut la Nation. Sieyes : « Nos concitoyens n’ont ni l’instruction ni les loisirs nécessaires pour s’occuper de l’instruction publique. » Il veut dire par là que le peuple ne peut qu’élire ses représentants. 29 /01 / 2010 Chapitre 2 : le résultat, le pouvoir institutionnalisé

- Il peut mettre en cause la responsabilité pénale des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, élective pour l’Assemblée (dont les membres sont élus par les citoyens actifs, au suffrage censitaire), et héréditaire pour le Roi. Celui-ci voit ses pouvoirs à la fois légitimés et encadrés par la Constitution et ne peut gouverner que dans le respect de la loi : la monarchie est donc limitée. Les rapports entre les pouvoirs sont réduits