Texte Sieyes Suffrage Indirect

seul. Il possède l’initiative législative et lorsqu’i décide de créer une nouvelle loi, il fait rédiger un texte appelé « édit » ou « ordonnance ». Ces lois royales vont prendre la forme de lettres patentes = ces textes doivent être envoyé au parlement afin d’y être recopié sur des registres ( enregistrement de l’édit ou de l’ordonnance. Cet enregistrement permet d’entrée en vigueur du texte royal. Une fois enregistré, l’édit ou l’ordonnance devra être mis en application par les juridictions du royaume

parlement adresse les remontrance il refuse l’enregistrement de la loi donc retarde sont entrée en vigueur. Deux cas de figure : soit le roi écoute les critiques et donc le texte est modifié et enregistré, soit le roi refuse les critique et ordonne l’enregistrement du texte original. Si les parlementaires refusent d’enregistrer le texte ils adressent au Roi de nouvelles remontrances qu’on appelle itératives remontrances, dans ce cas de figure puisqu’il y a blocage, le roi procède au « lit de justice »

bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission spéciale chargée d’examiner l’adaptabilité de l’an 1 s’est déclaré incapable d’adapter cette constitution de l’an 1

républicain » pour caractériser leur gouvernement populaire. En tous les cas, le terme « démocratie représentative » était utilisé de manière plus systématique au début des années 1790, en particulier par Paine, Condorcet et Sieyès. Dans les Bases de l’ordre social (1794), Sieyès opère une distinction intéressante entre deux interprétations du gouvernement représentatif, dont une seule est démocratique même si les deux sont fondées sur le principe des élections. Ces deux interprétations sont applicables

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

royale (impôt) par une contribution foncière c'est-à-dire pesant uniquement sur les propriétaires, sans distinction d’ordres. Il propose également une réforme territoriale instituant localement une hiérarchie d’assemblées administratives élues au suffrage censitaire mais sans distinction d’ordres. C’est une réforme progressiste qui rencontre l’opposition du parlement mais qui, au regard de sa nature, aurait pu rencontrer la faveur du peuple. Pour autant, Turgot rencontre également la colère du peuple

pour les États Généraux est que le Tiers Etat représente plus de la moitié et refuse donc toutes propositions. Face a cet échec, le Tiers Etat décide seul de se constituer en Assemblée Nationale et cette constitution se fera sur une motion de Sieyès (Abbé Sieyès, juriste, politiste de la période révolutionnaire a l’origine de la constitution d’une Assemblée Nationale) Le Tiers Etat est donc capable SEUL de représenter l’Etat Français, ce qui est inacceptable pour le Clergé et les autres. Cette Assemblée

Etaient électeurs tous français de sexe masculin âge de 25 ans, domicilié et inscrit au registre des impôts. Les femmes étaient exclues de même que les domestiques, les vagabonds et la masse qui est trop pauvre pour payer des impôts. Le scrutin était indirect : les électeurs élisaient des candidats qui eux même élisaient des députés. C’était plus démocratique que lors des autres Etats généraux et même plus démocratique que le mode d’élection des futures assemblées parlementaires. En revanche au niveau

athénienne seule une petite quantité de la population participe au pouvoir de la Cité. Car nombreux sont exclus du corps de citoyens (femmes, étrangers, mineurs, esclaves). A l’époque moderne on considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères. Pluralisme idéologique et partisan

un autre dépositaire de la souveraineté, la NATION. Cela s’explique par la majorité de bourgeois chez les révolutionnaires, lesquels méprisaient le peuple. Grâce à l’abbé Sieyès, lequel va avoir l’idée de confier la souveraineté à la Nation, la situation se débloque (DDHC art3). Le concept de Nation a été défini par Sieyès comme « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par le même législateur ». |C'est-à-dire que la Nation est une entité distincte de la population qui