Texte Sieyes Suffrage Indirect

L’universalité du droit de suffrage se déduit de ce corpus. Les élections permettent de nommer les titulaires de certaines fonctions publiques, et comme le vote est le moyen par excellence de désignation, tous les nationaux devraient en disposer. « Le vote, un droit pour tous », depuis un décret du 5 mars 1848 a-t-on longtemps lu dans les manuels d’histoire politique et constitutionnelle de la France, sans se soucier de son défaut de prise sur la réalité. Le suffrage universel, jusqu’à la disparition

Anglais. Le 10 Juin 1789, sur proposition de Sieyès, le tiers état invite les deux ordres privilégiés à une vérification en commun des pouvoirs. Le 12 juin, le tiers commence finalement la vérification seul. Le 13 et 16 Juin 1789, le clergé fléchit car un groupe de curé rejoint le tiers. Le 17 Juin 1789, le tiers, soutenu par une partie du clergé sur proposition de Sieyès, adopte un texte appelé "Déclaration sur la constitution de l’Assemblée". Ce texte souligne que la représentation de la nation

cette période il n’y a pas de constitution, pendant cette période, Radicalisation de la révolution : 21 janvier 1793 exécution de louis 16, en juin la convention est dominée par les montagnards, constitution de la première république française , le texte est approuvé par referendum en juillet. La première république est un régime très démocratique et prévoit t un contrôle très large du peuple sur le pouvoir, de plus il prévoit, l’instauration du SUD pour l’élection des députés. 1794 : Robespierre

homogène avec une majorité de juristes (environ 400 magistrats et avocats) et une bonne centaine appartenant au monde des affaires de l’industrie et des finances. On doit noter la présence de deux hommes qui symbolisent l’évolution à venir : l’abbé Sieyès et Mirabeau qui bien qu’élus au sein de leur Ordre décident de siéger avec le tiers état. Le 5 mai 1789 dans une annexe du palais de Versailles s’ouvre la réunion des Etats Généraux. Le Roi, puis le garde des sceaux Barentin et enfin le ministre Necker

théories constitutionnelles | Chapitre 1 : théorie de la souveraineté ---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat

d'indépendance de 1776. Rejet de cette idée de représentation virtuelle. Avant et après la déclaration d'indépendance.  Après 1776, ces colonies devenues libres et indépendantes, se sont dotées de constitutions mettant en place des assemblées élues, au suffrage universel blanc et masculin. Mais rapidement un fossé va se créer entre le peuple et ses représentants. Mouvement de méfiance vis à vis des élus. Les électeurs considèrent que leurs représentants formaient une sorte de caste s'accordant des privilèges

constitution c’est en même temps une constitution normative. Elle est conçue comme une Loi supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution

place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle).  Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation)

la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799