Texte Sieyes Suffrage Indirect

toutes formes de pouv (public ou privé) est soumise au D & susceptible d'ê contrôlée par un juge (ne peut fctionner sans C) C valeur juridique : statut de l'E, ce statut sera sa C A) La Constitution, acte juridique En France la C est le texte suprême, mais un texte constitutionnel n'est pas forcément appelé C. Mais qqlques soit le qualificatif, ils ont la même valeur juridique. La définition de la Constitution 2 manières de la définir : angle matériel : par son contenu, cad quel est l'objet, les

pour placer des normes juridiques pour réguler la vie politique, économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits

l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un

arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était de retour de campagne militaire

cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci

matériel On étudie le contenu de la constitution : Pactet a écrit que : « La constitution s’entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elle figure ou non dans un texte écrit et dans l’affirmative, quelque soit la catégorie juridique dont relève ce texte ». Donc, si on s’en tient à cette définition, tout état procède une constitution, puisque dans tout état, il y a des règles relatives à l’exercice du pouvoir. Cette définition peut être plus

droit privé (exemple présomption d’innocence). PARAGRAPHE 2. DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel c’est l’étude des textes constitutionnels ; le droit de la pratique constitutionnelle qui conduit parfois à déformer le texte et également le droit de la jurisprudence constitutionnelle (la plus grande évolution depuis une vingtaine d’année) c’est-à-dire le droit constitutionnel appliqué par le juge constitutionnel (le conseil constitutionnel est crée en 1958 mais il fonctionne

1 - Les conceptions de la nation Les différentes conceptions de la nation au XIXème siècle : La première définition de la nation date de la Révolution française. C’est une définition juridique qui renvoie au problème politique précédent. Sieyès (Qu’est-ce que le tiers-Etat?) : « La nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par la même législature ». Mais comment cette nation, ce corps d’associé, passe-t-il ce « contrat social » ? Comment un peuple choisi-t-il

Selon ce texte, tous les Hommes sont titulaires des mêmes droits qui apparaissent comme des attributs naturels. 4 droits sont mentionnés à l'article 2: la liberté la propriété la sûreté la résistance à l'oppression Dans son ensemble, la déclaration se veut universelle et intemporelle. Elle se situe en réaction contre les abus de l'ancien régime. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre des préoccupations. En définitive, ce texte cherche à limiter

l'élaboration & l'adoption de la constitution par le parlement, or DG veut présider à l'élaboration du texte & veut que celui-ci soit soumis pour approbation directement au peuple. Deux types d'éléments : la loi constitutionnelle va en quelque sorte donner les clés de la révision à DG & à ses partisans. La loi constitutionnelle impose que la constitution qui va être élaborée respecte 5 principes fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité