Texte Sieyes Suffrage Indirect

médecin, mais élue de manière démocratique, été électeurs les français de sexe masculin âgé de 25 domicilié et inscrit au registre des impôts. Les domestiques et les vagabonds exclues, la masse de ce qui été trop pauvre pour payer des impôts. Scrutin indirect (les électeurs élise des candidats qui eus même élise des candidats aux états généraux) mode d’élection plus démocratique que les précédents, plus démocratique que les modes d’élection des futures assemblée parlementaires. En revanche au niveau de

principe « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ». 26 août 1789. Cette déclaration est considérée comme texte modèle qui va inspirer d’autre déclaration. Depuis 1971, ce texte fait parti du bloc Constitutionnel de la V République. Elle a toujours était considérée comme un véritable catéchisme philosophique et politique. Texte voté au cours de l’été 1789, texte qui exprime parfaitement l’idéologie de ce qui est l’assemblée Révolutionnaire (est une assemblée constituante, issue

la contestation parlementaire. Le roi prendra donc à cœur le fait de réduire les pouvoirs du Parlement, notamment par deux textes : l’ordonnance civile de 1667 n’autorise les remontrances qu’une seule fois et dans les huit jours de la réception du texte tandis que la déclaration de 1673 supprime les remontrances préalables à l’enregistrement. Par conséquent, tous les textes royaux doivent sont donc enregistrés automatiquement dans les plus brefs délais avant que le Parlement

démembrement des institutions du roi jouant un rôle de conseil. Le roi peut être en conflit avec le Parlement quand a l’accord de la loi et il a donc 2 possibilités : * Le roi constate qu’il ya un problème dans la loi * Le roi maintient son texte en donnant l’ordre au parlement de publier la loi, cependant le Parlement peut faire des itératives remontrances A travers le lit de justice le Roi possède le dernier mot en venant au Parlement afin de mettre fin à l’opposition Parlementaire, par

Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse

collaboration des pouvoirs, mais la pratique constitutionnelle va faire échouer ce mécanisme de collaboration à cause de la forte influence des thèses de Jean Jacques Rousseau, lorsque le roi Louis XVI va manifester le désir de refuser la sanction royale à un texte voté par le corps législatif. Ainsi le corps législatif ne l'acceptera pas et cela entrainera la chute du régime. Cette théorie de séparation des pouvoirs reste aujourd'hui une référence dans la théorie et la pratique constitutionnelle même si dans

Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de

France. Elle se faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste

émissaire dans les campagnes. 3ème section : crise financière et économique. Les finances royales. L’ancien régime n’a pas su se doter des moyens financiers dignes d’un état moderne. La paysannerie constitut l’essentielle de l’impôt direct et indirect. Or ses ressources sont limitées. Dettes de l’état, dettes publiques immenses. L’état français à commis une immense erreur, la guerre d’indépendance américaine -> la France a financé cela et les fruits n’ont pas été là. Le pays est au bord de

est la plus ancienne encore en application même si des amendements ont été ajoutés depuis. Tout Etat n'a pas forcément une constitution formelle; ils n'ont pas tous de texte écrit. Les règles fondamentales d'un Etat peuvent être coutumières, transmises de générations en générations. Ils sont une dizaine dont la GB. Ce texte écrit est sacralisé, conçu comme une règle supérieure = lois fondamentales, il est au dessus des autres textes juridiques. Son contenu est particulier, spécifique. Ca doit