Texte Sieyes Suffrage Indirect

TD n° 714.11La citoyenneté politique en 1793 En 1793, lors de la Convention du 24 avril, Saint-Just disait : « le peuple français vote la liberté du monde. » Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret sur l’interdiction

démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue

n’est pas récompensée du point de vue politique et celle-ci veut s’exprimer politiquement. Cette bourgeoisie tend à devenir, au XVIII° siècle, une classe révolutionnaire. Cette situation de blocage est analysée par des penseurs tels que Rousseau, Sieyès, etc. II/ La crise idéologique et les idées nouvelles. Le XVIII° siècle est celui des Lumières. Cela qualifie les penseurs et la connaissance qu’ils ont. Ils vont s’opposer à l’obscurantisme donc aux religions du point de vue de l’organisation

personnes présentes sur le territoire, mais elle peut aussi s’appliquer à tel ou tel groupe déterminé. Règle de droit commerciale : que les commercants. Une autre règle peut ne concerner que les salariés. Le Code Civil mixe la majorité à 18 ans. Ce texte ne désigne pas Monsieur machin en particulier, mais toutes les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. Obligatoire : vis-à-vis des particuliers mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations sont tenues d’exercer leur action en

de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ !   Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C.   Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit

matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être

constitution La souveraineté nationale L'idée même de société nouvelle n'est pas réalisable. Jusqu'à présent il n'y avait qu'un souverain. On passe donc du roi a la nation. Celle ci va de envie un élément fondamentale. A/ Définition de la nation Sieyes -->" la nation existe avant tout, elle est a l'origine de tout, sa volonté est légale et est a l'origine de tout." La nation est donc un corps s'associe qui vivent sous un moi commune L'état est l'expression de la nation en acte. Cette notion est

ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures

constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation. On a l’impression que

alors il rappelle les ministres. 4 août 1789 : abolition des privilèges= plus d’ordres. Les députés doivent réformer la société toute entière avec des réformes sur la justice, les administrations… Ils vont adopter une déclaration le 26 août 1789. Texte adopté le 3 septembre 1789. Proclamation de la monarchie constitutionnelle mais cette constitution ne plus qu’un peu plus d’un an. I: La rédaction de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Elle pose les principes sur lesquelles