Texte Sieyes Suffrage Indirect

= la DDHC de 1789. Ce texte est particulièrement important dans la mesure ou il a été le fondement de la nouvelle société, ce préambule et ses 17 articles ont un impact énorme en France ( impact important sur l’histoire constitutionnel) et dans le monde. Toutes les constitutions y font référence même celle de 1958. Impact sur le droit positif. Définit contre l’Ancien Régime. 1. L’affirmation du principe de liberté Le premier élément que l’on trouve dans ce texte = l’affirmation de la liberté

l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre la porte à la liberté d'expression. A partir de l'été 1788, on voit se multiplier les mémoires, les pamphlets, les propositions, les projets. Flôts d'idées nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème, en 1789 le pouvoir royal est faible, comment résister aux EG? Il y a donc

secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale, d’orchestrer la propagande, en créant des liens avec les

régime démocratique il y a deux conceptions : la souveraineté nationale (A) et la souveraineté populaire (B). A) La souveraineté nationale La souveraineté nationale est une notion développée par Emmanuel-Joseph Sieyès, c'est un principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. En France l'article 3 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 pose clairement ce principe

agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par

type de régime particulier. L’approche classique permettait de justifier n’importe laquelle de ces formes de gouvernements, dans la mesure où en Grèce le peuple souverain pouvait faire exercer le pouvoir. On a d’abord assisté à une généralisation du suffrage universel, et ce à quoi correspond le représenté a eu tendance à s’élargir. De plus en plus de personnes ont disposé du droit de vote. L’un des éléments importants est lié à la représentation de l’extension du droit de vote. En Occident, on a considéré

souveraineté Nationale a été constitué en France pendant la Révolution par l’abbé Siéyès. Définition : selon cette conception, la souveraineté appartient à la Nation. Entités abstraites qui existent indépendamment des individus qui la composent. La souveraineté n’appartient donc pas à chacun des citoyens. La théorie de la souveraineté nationale a trois conséquences essentielles : sur la forme du régime, sur le suffrage et sur le mandat. Conséquence sur la forme de régime : la souveraineté nationale

services. L'analyse de ce schéma a été proposée pour la première fois par l'évêque Adalbéron de Laon, qui va composer un long poème dédié à son roi Robert le Pieux, texte qui va énormément circuler à travers cette époque. En réalité, ce texte a une forte charge idéologique puisqu'en réalité, ce texte fourmille de références religieuses. Il s'agit là d'une conception de la société très imprégnée par une religion qu'il cherche à justifier. Le clergé tente d'imposer cette vision trinitaire

écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles. Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors

par le Second Empire. Elle marque le début de l’histoire constitutionnelle. Il y eu l’implantation du régime représentatif, ensuite il y a le renforcement de L’Etat en suite il y l’ébauche du régime parlementaire ensuite il y a l’extension du suffrage universelle. ------------------------------------------------- CHAPITRE I : La mise en place du régime représentatif (1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées