Théorie de l'imprévision

prévalaient au moment de la conclusion du contrat, mais par suite de l’évolution ultérieure de ces circonstances, l’économie du contrat est bouleversée. L’exécution par l’une des parties de sa prestation devient plus onéreuse. Il s’agit là de la théorie de l’imprévision. Une distinction doit être faite entre la réponse apportée par la jurisprudence (A) et celle apportée par les textes (B). A) La réponse donnée par la jurisprudence Les juges judiciaires ont été amenés à prendre position dans le célèbre

contractantes et les tiers. Un contrat est destiné à produire des effets de droit. Les parties sont les personnes qui ont signé le contrat, qui se sont entendues sur ses différents termes et ont acceptées les conditions. Elles sont ceux qui, selon la théorie de l’autonomie de la volonté, ont exprimé leur volonté de contracter. Ils sont effectivement concernés par le contrat. En adoptant le point de vue le plus simple et le plus logique, on peut affirmer que tous les autres sont des tiers : ce sont ceux

consommation, le délais de rétractation de sept jours prévu en cas de démarchage constitue une clause de dédit légale et gratuite. + Clause de renégociation : possible de l’avoir dans le contrat B. A l’ égard du juge 1. L’imprévision - Le principe de l’intangibilité du contrat : Le contrat reste tel qu’il est et n’est pas modifié que par 2 parties. De plus, ce contrat s'impose au juge qui s'interdit d'en modifier les stipulations contractuelles même si les circonstances

de police et de maintien de l’ordre à la place des civils. Les circonstances exceptionnelles constituent au sens large des circonstances qui perturbent la vie de la nation et/ou le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. C’est le cas de la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles et c’est aussi le cas des pouvoirs exceptionnels dont bénéficie le Président de la République en cas de crise grave qui touche au fonctionnement des institutions. 1.1.1.2. L'arrêté

étaient égales. C’est au cours de l’exécution du contrat que les prestations sont devenues déséquilibrées. Se pose alors la question de savoir si le contractant désavantagé peut obtenir la révision du contrat. C’est le problème dit de l’imprévision car la difficulté tient à la survenance d’événements qui étaient initialement imprévus voire imprévisibles. *** Il arrive cependant que les parties aient prévu l’évolution économique en insérant dans leur contrat une clause d’indexation qui

d’information et de renseignement au moment de la formation, et l’obligation d’exécution total des engagements au moment de son exécution même en cas de l’arrivé d’une situation imprévisible (exemple : la dévaluation du monnaie). Si la révision pour l’imprévision n’est pas retenu par le droit positif, mais la jurisprudence octroi un certain prorogatif au juge administratif que le juge judiciaire n’a pas ; dans le cas où l’intérêt général est en jeux dans le contrat administratif. En effet, le juge administratif

Le juge est obligé de la prononcer dès lors qu’il constate qu’il manque un des éléments de formation de l’acte ou un vice du consentement. Intérêt privé/ Intérêt général (Théorie Moderne) : état du contrat affecté gravement ou faiblement par le vice de nullité (Théorie Classique Nullité absolue et relative : La théorie classique prenait pour critère la gravité du vice affectant l’acte et la doctrine moderne s’en est détaché. On s’attache maintenant au fondement de la règle transgressée

modifier unilatéralement le contrat et que l’entreprise de transport ne peut pas refuser la modification unilatérale de l’administration, la modification ne doit pas en principe porter atteinte à l’équilibre financier du contrat. Ainsi, la théorie de l’imprévision posée dans a été fixée dans l'arrêt « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux » du Conseil d'État du 30 mars 1916, énonce que dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif, le cocontractant de l'administration doit poursuivre

réputé n’avoir jamais été entaché de nullité. * Nullité relative : sanctionne la violation d’une règle édictée pour protéger les intérêts privés. * Nullité absolue : sanctionne la violation d’une règle d’ordre public. * Théorie de l’imprévision : dans le cadre des contrats à exécution successive (un prêt, un contrat de bail) : le cocontractant, frappé d’un revers de fortune, ne peut imposer à l’autre de renégocier le contrat. (=> juridictions administratives / cocontractant /

de l’exécution de bonne foi : l’obligation d’adaptation face aux circonstances lors de l’exécution du contrat. Cette obligation serait alors une entorse, légère, au rejet traditionnel depuis l’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876, de la théorie de l’imprévision. En outre, cet arrêt illustre l’importance de la force obligatoire du contrat qui s’impose aux parties. Au nom de celle-ci, les parties doivent tout mettre en œuvre pour respecter les obligations contractuelles de bonne foi. Pour se faire