Theorie De Roubier

peut être de temps en temps aussi importante d’une loi. Elle ne peut la remplacer mais il est possible qu’elle soit présente quand la loi ne prévoit rien, qu’elle est obsolète ou qu’elle n’est pas assez précise. C’est par exemple le cas de la théorie de Roubier. Les maximes générales sont-elles des sources de droit. C’est à partir de maximes général de droit que le législateur va se baser pour créer de véritable règle de droit. C’est le rôle de la loi d’explique les maximes générales qui sont souvent

et thématique. Le travail doctrinal se diversifie avec une grande place de faite à la note d'arrêt et à la chronique de jurisprudence après 1887 (F. Geny : Méthode d'interprétation et sources du droit privé) = la libre recherche scientifique. * Théorie moderne des sources du droit : la doctrine n'est pas une source de droit (pas de force obligatoire), mais est une autorité (consécration dans la loi ou la jurisprudence). La confusion des sources Les incohérences. · Entre règles issues d'un même

CONSTRUCTIONS DOCTRINALES Deux théories se sont affrontées; traditionnelles et modernes: - traditionelle: la théorie des droit acquis: c'est une théorie qui est libérale et conservatrice. Cette théorie tante à conserver la loi ancienne, à lui assurer un maximum de survie malgrès la loi nouvelle. L'idée c'est que la loi nouvelle ne doit pas porter atteinte aux droit acquis par les individus, elle ne peut remettre en cause que les simple inspectatives (droits eventuels). Cette théorie a beaucoup été critiquée

« Là où cette valeur essentielle qu’est la sécurité juridique a disparu, il n’y a aucune autre valeur qui puisse subsister ; le mot même de progrès devient une dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre » (Roubier, « La sécurité en droit d’après la théorie anglaise », Arch. phil. dr., 1936, p. 334). B/ L’échelle européenne - Absence dans nos codes nationaux des règlements émanant de l’U.E. - Transposition des directives : même si les directives trouvent indirectement leur

électronique. Le conseil Constitutionnel va il accepter de contrôler la conformité de la directive à la Constitution ? S’il accepte de contrôler la conformité de la directive cela signifie qu’elle est inférieure à la Constitution, car il accepterait en théorie de censurer la directive. Sa décision a été interprétée de manière divergente par les auteurs : il a affirmé qu’il résulte de l’article 88-1 de la Constitution que la transposition en droit interne d’une directive Constitutionnelle est une exigence

existantes au moment de sa conclusion. L’application de textes ultérieurs à ce contrat pourrait déjouer les prévisions contractuelles et remettre en cause la sécurité juridique. Cela explique notamment que lorsqu’il a élaboré sa fameuse théorie des conflits de lois, Paul Roubier ait réservé un sort spécifique aux contrats, en posant le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle. C’est précisément à cette vision qu’adhère la Cour de cassation dans la décision commentée. La haute

date à produire d’autres effets de droit. 2 constructions doctrinales ont été élaborées sur la base de l’art 2 du CC si bien qu’il existe 2 théories qui se disputent l’interprétation de cette art. Paragraphe 1: les constructions doctrinales élaborées sur la base de l’art 2 : La 1ère des théories est celle des droit acquis : (la + ancienne) Selon cette théorie, le principe de non-rétroactivité signifie qu’une loi nouvelle ne peut priver la pers des droits valablement acquis sous l’empire de la loi

pour continuer à régir les effets futurs des faits ou des actes antérieurs. Face à l’insuffisance des réponses apportées par le code civil (français), il revient à la jurisprudence de faire oeuvre créatrice en s’inspirant des grandes doctrinales. Théorie classique d’inspiration libérale, elle a prétendu résoudre la question du conflit de lois dans le temps par une distinction entre les droits acquis et les simples expectatives. Alors que la loi nouvelle ne pourrait, sans rétroactivité, porter atteinte

concerne pas le passé quel avenir exactement concerne-t-il ? I les constructions doctrinales A) La théorie classique des droits acquis 19ème influence individualiste, l’accent est mis sur la règle de la non rétroactivité des loi. La théorie classique cherche a conserver la loi ancienne. Elle cherche a lui donner une survit maximales en dépit de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Cette théorie classique a proposé de résoudre ce conflit par une distinction, entre les droits acquis et les simples

sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie. Le schéma de la hiérarchie de la justice ce présente sous la forme d’une pyramide si l’on s’en tient à la théorie de Kelsen. Il est habituel de mettre au sommet la constitution. Cependant il y a nécessairement quelque chose au dessus de la constitution : c’est la norme fondamentale. Elle permet d’affirmer que c’est la constitution qui est au sommet. On est donc