Theorie De Roubier

Séance 5 Les sources du droit objectif. Vocabulaire : * La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. * L'ordre juridique international est celui

nouvelle a un effet immédiat mais n'a pas d'effet rétroactif. Le problème de l'interprétation de cette règle s'est posé et deux théories se sont succédées: la théorie classique et la théorie moderne. La différence se fait entre les droits acquis et les simples expectatives de droit. Les droits acquis sont ceux qui sont entrés dans le patrimoine d'une personne. Selon cette théorie, la loi nouvelle saisit les situations en suspens, c'est-à-dire les droits qui ne sont pas acquis au moment de l'entrée en

▪ Théorie classique : C’est la doctrine qui s’exprime jusqu’au début du 20ème siècle : il y a des droits acquis et il y a des simples expectatives. Une loi est rétroactive dès lors qu’elle remet en cause des droits acquis. Au contraire, si elle remet en cause de simples expectatives, la loi n’est pas rétroactive. Les notions de droit acquis et d’expectative sont difficiles à cerner, ce qui rend cette théorie quelque peu compliquée. ▪ Théorie moderne :

droit subjectif assortis d’instruments : des lois qui les définissent, garantissent et sanctionnent. Dans ce système, la finalité individuelle du droit est mise en avant. La volonté de l’individu est égale voir supérieure à celle du législateur. Théorie remise en cause essentiellement par les positivistes Kelsen ou Duguit pour qui rien n’est droit subjectif. B) Rien n’est droit subjectif. On remarque que certain auteurs attachés au droit positif disent que tout est droit objectif dont Kelsen

constitution, les traités et les accords internationaux et encore les règlements. Ces différents textes de natures différentes s’intègrent dans un ensemble hiérarchisé. L'idée de cette hiérarchie à été réalisé par Kelsen qui l'a dit dans son ouvrage "théorie pure du droit" en 1834. Pour Kelsen l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang. Mais un édifice à plusieurs étage superposé, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certains nombres d'étages ou de couches

parfois pouvoir l'invalidé. La philosophie des Lumières a eu par exemple une influence considérable sur notre systeme juridique. C'est ce principe du libre arbitre qui explique les principes gouvernant de la responsabilité pénale. La philo du droit (Théorie général du droit) s'interesse uniquemant au droit, elle a pour ambition de determiner le fondement du droit. -->La sociologie partage en partie les même objectif que la philo, mais pas de la même manière. La socio se propose de comprendre les

15 mai 2011 : loi nouvelle 1er juillet 2011 : date prévu pour règlement 12 décembre 2012 : paiement. Problème de droit : la loi nouvelle peut elle régir les effets futurs d’un contrat établie antérieurement ? Eléments théorique : Art 2 , théorie de Roubier, survie de la loi ancienne pour situation contractuelle. Principe jurisprudentielle, on peut y déroger c'est-à-dire soit la loi le prévoit, soit le juge peut décider que la loi nouvelle va s’appliquer immédiatement : faut considération impérative

individualiste du principe de non-rétroactivité, qui domine le XIXème siècle, tend à mettre en avant la protection des droits acquis, c’est-à-dire qu’une loi ne peut priver des personnes d’un droit acquis en vertu d’une loi antérieure. La théorie moderne, avancée par Paul Roubier, insiste, quant à elle, sur l’effet immédiat de la loi nouvelle, c’est-à-dire que dés qu’une loi entre en vigueur, elle s’applique sans délai à tous, même si la loi ancienne contenait une disposition contraire. Enfin, la non-rétroactivité

dispositions transitoires insérées dans ces lois nouvelles (II). Les grands principes de la loi nouvelle. Etant donné que les textes de droit privé et la théorie des droits acquis se sont révélés insuffisants pour régler la diversité des problèmes d’application de la loi dans le temps, les auteurs modernes du XIXe et XXe siècle comme Paul ROUBIER ont proposé un nouveau principe reposant sur l’affirmation de deux principes : le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle (A) et le principe de non

un accueil mitigé en France mais est plus apprécié aux États-Unis. Sa théorie est la dichotomie de l'activité du juriste quel qu'il soit qu'il décrit comme un aller retour constant entre deux pôles : la connaissance abstraite du droit et la technique de mise en œuvre de ces connaissances. Le droit et les méthodes de raisonnement juridiques sont faites de cet aller retour c est pourquoi il est absurde de distinguer la théorie et la pratique en droit. Méthodes de classification et d’analyse. Le