Theorie De Roubier

des individu ( c'est une matière mixte ) Les Sources du Droit Comment est crée le droit? Source réele , société , mœurs. On va opposer à ces règles des sources réelle les sources formelles . Chaque système juridique va développer sa propre théorie des sources de droit . Dans le système juridique française au cœur du droit est la LOI I) La loi Le terme de la loi peut avoir plusieurs sens , Loi au sens stricte ou loi au sens formelle alors on va parler ici des règle génèrale pérmanente

civil Section II Résolution du problème § I Définition des notions utilisées 1.- Situation juridique (constitution, extinction, effets) 2.-Droits acquis et simples expectatives § II Les propositions doctrinales A.- La théorie des droits acquis B.- La théorie de Roubier § III Les solutions A.- La non-rétroactivité de la loi nouvelle 1. - Le principe 2. - Les exceptions à la non-rétroactivité a.- Lois en matière civile expressément rétroactives. b.- Lois de validation  c.- Lois interprétatives

d'aucune aide. C'est pour ça que le droit transitoire a été élaboré conjointement par la doctrine et la jurisprudence. a. Les propositions doctrinales 2 théories ce st succédées. → La théorie des droits acquis, dvpée au XIX è s., doctrine libérale qui tentait de faire la distinction entre les droits acquis et les expectatives. Cette théorie est fondée sur cette distinction étant précisé alors que la loi nvlle ne pouvait pas remettre en cause les droits acquis alors qu'elle pouvait remettre en

contenant des droits subjectifs que le sujet peut faire valoir contre le legislateur (Locke) . :/ CSQ de la non-conformité , :/ du droit positif / droit naturel , refusent d’obeir pour certains , divergences des auteurs . c) Les critiques de la théorie du droit naturel Il est difficile de s’entendre sur le contenu de cette définition . Conception :/ de la justice donc l’idéal de justice du droit naturel est subjectif . Chrétien :/ national socialiste , subjectivité de ce qui est juste . Application

influence sur la règle de droit. Josserand va encore plus loin : il identifie totalement droit et morale. Il considère qu’il n’y a pas de frontière entre les deux. Le droit c’est la morale qui est susceptible de coercition. Il est à l’origine de la théorie « d’abus de droit ». Ex : - CC, art (1)134, alinéa 1, « les conventions légalement formées, tirent lieu de droit à ceux qui les ont faites ». - Alinéa 3 : « les conventions doivent être exécutées de bonnes foi » > La cour de cassation se réfère

droit repose sur des postulats (proposition que l’on demande d’admettre comme vrai sans démonstration) plus ou moins critiquables. Ils ne seront acceptables que s’ils fondent l’essence même de la discipline, cad s’il se situe en dehors du champ de la théorie juridique pure, cad dans le champ philosophique. Si l’on admet le postulat que le droit est une discipline normative et non pas explicative, si l’on admet le postulat que le droit ne tend pas à formuler des constats de réalité, des jugement d’existences

A/ Le sens de la décision Un problème se pose pour les situations juridiques en cours, cad celles qui sont nées sous la loi ancienne et qui ne se sont pas achevées avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. C’est alors la théorie du doyen J. Roubier qui s’applique normalement, à partir d’un arrêt de la Cour de Cassation du 29 décembre 1942, qui explique que pour les situations contractuelles, la nouvelle loi n‘a pas de valeur rétroactive, en vertu du principe de sécurité juridique.

nouvelle comme nous l’avons déjà vu dans la première partie. Les effets futurs des situations contractuelles sont en principe soumis à la loi ancienne. Le principe est donc la survie de la loi ancienne. C’est sous l’influence de la théorie des droits acquis de Paul Roubier que ce principe de survie de la loi ancienne a été posé. La survie de la loi ancienne en matière contractuelle s’explique par le désir de sauvegarder la sécurité juridique. En effet soumettre le contrat a la loi nouvelle ce serait

les effets futurs de faits ou d’actes antérieurs. Selon la théorie classique d’inspiration libérale, on résout la question des conflits de loi dans le temps par une distinction entre les droits acquis et les simples expectatives. Alors que la loi nouvelle ne pourrait, sans rétroactivité, porter atteinte aux droits acquis, elle pourrait au contraire modifier ou supprimer les expectatives. La théorie moderne dégagée par le Doyen Roubier a eu pour conséquence d’opérer une distinction importante entre

rassemblent n'interviennent. C'est pour éviter cela que le gouvernement vous demande de l'habiliter à adopter la partie Législative de neuf codes déjà prêts » : A. Vidalies, JOAN séance du 23 nov. 1999, p. 9997). Il y a sans doute, de ce point de vue, une théorie de l'embouteillage juridique à élaborer, tant le phénomène nourrit le droit, persuadant de la nécessité que soient adoptées des voies nouvelles, tentés des modes alternatifs d'élaboration des règles, voire réformées certaines procédures. En «