Theorie De Roubier

p. 277, Rozès, « Le projet de contrat », Mélanges L. Boyer, p.639, A. Viandier, « La complaisance », JCP 1980, I, 2987. – Sur les actes à titre onéreux ou gratuit : G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie, LGDJ, 1975, F. Grua, L’acte gratuit en droit commemrcial, Th. Paris, 1978, R. Libchaber, Recherhces sur la monnaie en droit privé, LGDJ, 1992, St. Bénilsi, La gratuité en droit privé, Th. Montpellier, 2006. – Sur les contrats unilatéraux ou synallagmatiques

le décret d’Allarde qui a condamné en son article 7 la liberté du commerce et de l’industrie. Le 19e siècle est marqué par la méfiance des intérêts individuels et la régulation des marchés. SECTION 1 : LA CONCURRENCE DELOYALE Source de la théorie : la théorie de la concurrence déloyale puise sa source dans le principe de la liberté de la concurrence. Chacun est libre de concurrencer son voisin et de s’accaparer sa clientèle. Le fait qu’un commerçant s’approprie la clientèle d’autrui en lui causant

vigueur, elle s'applique aux faits et actes posterieurs a son application. C'est ce que l'on nomme par I'effet immediat de la loi nouvelle. Cet effet a He explique a la lumiere de deux theories distinctes : l'une c1assique( 1) et l'autre modeme(2). 1- La theorie classique de I'effet immediat D'inspiration liberale , elle a pretendu expliquer le probleme du con flit de loi ou de l'application de la loi dans le temps par une distinction entre

Constat : il existe un droit positif, celui en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Le problème est de savoir si il y a quelque chose au-dessus du droit positif, selon une première une deuxième conception il n’y aurait rien au-dessus, c’est la théorie du positivisme juridique. A) Les doctrines naturelles On les appelle aussi les doctrines idéalistes ou spiritualistes. Selon celles-ci il y a ce qui est une règle de droit et au-dessus il y a ce qui est juste. Il existerait des lois immuables et

CC Avant le CC, on distinguera 3 périodes : Les origines : le Droit romain. Le peuple romain est un peuple de juristes. Le DR est d’une qualité si remarquable que son influence en Europe continental est encore palpable. Ils sont les 1e à faire une théorie du Droit. Certains concepts du Droits Privés trouvent directement leur origine en DR. Ex : la distinction entre les personnes et les choses. Certaines règles techniques viennent aussi du DR. Les historiens ont pris l’habitude de distinguer 3 périodes :

doit appliquer une loi étrangère, la jurisprudence française considère que les lois étrangères ne sont pas des règles de droits, alors qu’elles le sont fondamentalement et formellement dans leur pays d’origine.  La solution peut s’expliquer par la théorie de l’Institution, créée par Morris Hauriou et développée par George Renard.  Selon celle-ci, une règle juridique dans son système ne l’est pas hors de ce dernier.  En autres mots, une règle est juridique dans le système qui l’a crée si elle est permanente

Grande Bretagne et des États-Unis tels que l’Inde dans une certaine mesure. - Système socialiste: système dans lequel le droit adhère a la doctrine Marxiste-léniniste. On les appelait les droits socialistes. Il y existait des codes basés sur la théorie marxiste léniniste. Ils sont très peu, on va vers une réorganisation du droit dans ces pays qui adhèrent de plus en plus au système romano germanique. - Système d’inspiration religieuse: groupe les pays dans lesquels le droit se forme a partir de

la jurisprudence et permet à une personne qui s'est appauvrie à l'avantage d'une autre sans raison d'être remboursée.) Mais, il y’a d’autres finalités que la recherche de la justice. Certaines pensent que c’est le progrès social, la sécurité (Roubier) ou d’autres la recherche de l’utilité (par exemple, l’analyse économique du droit à très présent aux USA). Les considérations économiques, morales, de bon sens etc. sont à prendre en compte pour juger si une loi est juste ou injuste. B. Les places

Carswell, 1998. KARIM, Vincent, Commentaires sur les obligations, 3e éd. 2 volumes, Montréal, Wilson et Lafleur, 2009. LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, Montréal, Thémis, 2006. PINEAU, Jean, Danielle BURMAN et Serge GAUDET, Théorie des obligations, 4e éd., Montréal, Éd. Thémis, 2001. POPOVICI, Adrian, La couleur du mandat, Montréal, Éd. Thémis, 1995. TANCELIN, Maurice, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 2009. Droit international

C'est possible d'avoir un droit sur la jurisprudence ( décisions du juge ), les pays Commonlaw, les pays anglos saxon ont un droit a base jurisprudentiel . Titre 1 : la loi ( première source ) Chapitre 1 - La définition de la loi Dans la théorie des sources, le terme "loi" a un sens particulier qui n'est pas le même sens du mot loi en droit constitutionnel . Le sens est plus large, c'est tous les textes qui sont adopté par les autorités publiques habilités a créer des règles de droit en dehors