Theorie De Roubier

article. 2) Les théories doctrinales Deux théorie se succède dans le temps : La théorie classique, qui vient après le code civil (article 2) la loi ne dispose que pour l’avenir elles n’ont point d’effet rétroactif, et la théorie moderne, elle date du début du XXe siècle et déclare qu’il y a deux principes : la loi ne dispose que pour l’avenir le premier, et la loi n’a point d’effet rétroactif, le second. a) La théorie classique des droits acquis Il s’agit de la théorie qui explique l’article

contrat -> la loi nouvelle régit-elle les événements antérieurs ?) Deux théories en présence : 1.- La doctrine classique qui oppose les droits acquis aux simples expectatives (les droits acquis sont ceux qui découlent directement de l’application de la loi, ils sont intégrés au patrimoine par bénéficiaire) (simples expectatives = ce que l’on est en droit d’attendre après l’application de la loi) 2.- La théorie du doyen Roubier qui distingue les situations contractuelles des situations légales (situations

supérieure. Les normes écrites s’ordonnent donc selon une hiérarchie : la « pyramide des normes ». Un texte de catégorie inférieure => toujours subordonné au texte de catégorie supérieur et ne peut y déroger. Pour que cette pyramide suive la théorie, il existe différents mécanismes destinés à la rendre la plus efficace possible. La constitution ou plus précisément le bloc de constitutionnalité | Les traités internationaux ratifiés ou publiés ainsi que le droit communautaire.

du droit mise en point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Malgré les critiques qui lui sont faites et les défauts qu’elle comporte elle est utilisée dans toute l’Europe. Quels sont les points précis de sa théorie ? Quel est le fonctionnement de la hiérarchie des normes ? I La hiérarchie des normes. Le haut de la hiérarchie est constitué par le bloc de constitutionalité. Celui-ci est composé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août

définition : ce sont les formes obligées et prédéterminées que doit nécessairement emprunter des préceptes de conduites extérieures pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit. Chaque système politique va développer une théorie des sources formelles qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné

espérés, détruits par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (décès après l’entrée en vigueur). Cette théorie classique a été vivement critiquée : caractère trop conservateur (impossible d’appliquer les droits sociaux) et ne s’applique que pour les droits patrimoniaux. +depuis 1930, une nouvelle interprétation a vu le jour, formulée par le doyen Roubier (faculté de droit de Lyon), avec la théorie dite de l’application immédiate de la loi nouvelle qui repose sur l’analyse des situations juridiques

morales , contrainte 2nd paragraphe Le second fondement de la rdd droit relève plus du philo que du droit, mais le juriste ne peut l'éluder. Les principales opinions se regroupe en deux idées, l'idéalisme ( théorie du droit naturel) et le positivisme ( on recherche le concret) A) les théories juste naturaliste= droit naturel. Il règne une certaine confusion entre les auteurs pour la notion en question. L'idée du droit naturel vient d'un ordonnancement et d'un équilibre idéale de la nature, le droit

liberté a le législateur lorsqu'il édite la règle de droit ? La réponse oppose deux grands courants. PARAGRAPHE 1 : Les auteurs du droit naturel Le doit naturel est une théorie ancienne selon laquelle les gouvernements n'ont pas le droit d'éditer des règles de droit comme ils les entendent. On rencontre cette théorie dès la Grèce antique. Puis Platon évoque le droit naturel tout comme Cicéron : « il est une loi véritable et absolue, la droite raison conforme en la nature, diffuse en tous

des effets des revirements suppose qu’un double effet soit prêté à la décision qui opère revirement. Il faut admettre à la fois qu’elle possède un effet rétroactif et un effet créateur de droit. Ces deux justifications sont intrinsèquement liées. Roubier l’avait d’ailleurs parfaitement observé, reliant le pouvoir créateur du juge à la nécessité d’instaurer un droit transitoire des décisions de justice[9] : « Le régime de la loi a atteint son apogée, au point qu’on en est arrivé un moment à considérer

spontanément. Il en est de même pour la règle morale ou religieuse qui reste hors de portée de l’individu même si l’individu à le choix de les intégrés ou pas. Toutefois cette extériorité de la règle est atténuée par deux facteurs : -selon la théorie du contrat social de Rousseau par une délégation de pouvoir chaque individu consent à au profit de l’Etat à réduire une part de sa propre liberté au profit de tous. -par ailleurs, une des sources du droit est représentée par la coutume, or c’est