Theorie De Roubier

contradictions entre morale et droit (prescription extinctive par exemple). Il arrive aussi que la règle de Droit sanctionne des comportements que la morale ne sanctionne pas (exigence signature par exemple). b) Influences réciproques Paul Roubier, théoricien du Droit, « la morale rode autour du Droit », c-a-d que certaines règles de Droit consacrent explicitement ou implicitement des règles morales. Exemple : La réprime du vol se retrouve dans le Droit. La règle juridique peut

dans une autre monnaie que celle du pays de placement » (Rey-Debove J. & Rey A., 2012, p.957). Le lexique en donne une définition très similaire : « c’est une obligation libellée en une autre monnaie que celle du pays où elles sont placées » (Sousi-Roubi B., 2001, p.125). Par contre, l’auteur les définit comme « un marché unifié des obligations souveraines des pays de la zone euro » (Aglietta, 2012, p.122). E. Fédéralisme Le fédéralisme est, selon le dictionnaire, « un système politique dans lequel

a été accompli sous l’empire de la loi ancienne reste valable mais dès que la loi nouvelle entre en vigueur , la situation juridique en cours doit y être soumise immédiatement et entièrement , que ce soit pour sa constitution ou ses effets. Cette théorie a influencé la jurisprudence qui a développé des solutions plus complexes au problème des conflits des lois dans le temps. La jurisprudence établit une distinction entre les situations légales et les situations contractuelles : - s’il s’agit d’uns

Le dt positif résulte de la volonté d’un état en fonction de l’histoire de ce pays et de ces rapports de force. à Au 20e ce met en place le positivisme normativiste (= Hanz Kelsen propose une nvelle lecture de positivisme, auteur de « théorie pure du droit », théorie qui est débarrassée de tte référence au dt naturel et rupture avc influence des sciences sociales, il considère le dt comme un système autonome composé de normes hiérarchisées et celle-ci Kelsen la représente comme un pyramide des normes

les jeunes entre 18 et 21 ans Un loi nouvelle modifie donc la législation applicable au baux usages d'habitation. Ce texte va t -il s'appliquer au bail ou j'occupe aujourd'hui mon logement, bail que j'ai signé y a 2 ans. La théorie classique et le principe de la non rétroactive. Il y a une distinction entre les droits acquis et les simples espoir de droit, c'est remis en cause( les simples histoire de droits) Ex: Supposons une loi qui ramène la majorité a

professionnels. La séparation des deux ordres juridictionnels donne lieu à deux types de juges. Les juges de l’ordre judiciaires et ceux de l’ordre administratif. A. Les juges professionnels 1. Les juges professionnels de l’ordre judiciaire Il y a en théorie plusieurs façons de devenir juge : On peut acheter une charge de juge, mais l’impartialité de la fonction de juge ne serait pas assurée par cela. On peut aussi élire le juge, comme aux USA. Il est alors indépendant du pouvoir d’Etat mais dépendant

mais ce bon fonctionnement ne pourra avoir lieu que si ces règles ne sont pas contradictoires car alors celles deviendraient source de désordre et non pas gage de sécurité. De plus, on peut craindre qu'une telle contradiction porte atteinte à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu fondée sur le principe selon lequel les autorités exécutives, législatives et judiciaires sont indépendantes les unes des autres. Comment faire pour éviter qu'un tel phénomène se produise, que des règles

et punition II-l'existence du droit il suffit pas de dire que le droit existe pour dire qu'il existe les conditions d'existence du droit, deux grandes école existent : théorie du droit naturelle et théorie du positivisme juridiques qu'elle est la finalité que la société assigne au droit Chapitre 1: théorie du droit naturel le droit n'est pas une création humaine. Soit une divinité la crée comme l'homme est apparut, soit il est en lui même, soit il nait en l'homme mais n'est pas

précises. L'ensemble de ces solutions à une multitude de problèmes forme le droit objectif. Deuxièmement, c'est un droit peu conceptuel. On raisonne à partir de solutions très concrètes appliquées à des situations données, et pas à partir de grandes théories, de grands concepts. Troisièmement, ce système se rapproche du système romano-germanique, système essentiellement écrit, dans la mesure où les lois prennent de plus en plus d'importance. D'ailleurs, le système romano-germanique lui-même se rapproche

normativiste Les auteurs de ce courant combattent la croyance en l'existence d'un droit préexistant et supérieur auquel on devrait se soumettre. Selon Paul Roubier, les seules règles que l'on peut qualifier de règles de droit sont celles sanctionnées par l'autorité publique. Le droit se résume à l'intention du législateur (Paul Roubier, Théorie générale du droit, Paris, Sirey, 1951). Hans Kelsen va encore plus loin. Au-delà du caractère étatique qui caractérise la règle de droit, l'auteur soutient