Theorie De Roubier

fondateur : Hiering (1818-1892) juriste allemand, "La lutte pour le droit a pour seule source l'Etat ce qui permet de dépasser les conflits individuels". → Père fondateur le plus important : Kelsen (1881-1973), qui en 1934 écrit un ouvrage "La théorie pure du droit" dans lequel il théorise cette notion de positivisme juridique. Kelsen donne une présentation technique du positivisme juridique en établissant une pyramide des normes au sommet de laquelle figure la volonté de l'Etat. Chaque norme se

de cette règle de droit par la contrainte. Le contenu du droit n'est pas inspiré par des règles universelles mais le droit est le produit des luttes et affrontements sociaux, donc le droit est différent selon les Etats. Kelsen développe une théorie, la théorie pure du droit et développe une nouvelle vision du positivisme juridique, il conçoit le droit comme un système de normes hiérarchisées et les représentent sous une pyramide, la pyramide de Kelsen (Constitution ; Loi ; Règlements ; Contrats).

n'ont rien convenu de contraire. La loi elle même autorise les parties à déroger à celle-ci. => La règle de droit est quand même obligatoire en dépit des règles supplétives de volonté. Fondement de la règle de droit. Théories idéalistes contre théories positivistes. Théories idéalistes Le droit est conforme à un ordonnancement de la Nature (vérité de ce qui est bon et de ce qui est mauvais) --> Le Droit doit tendre à l'avènement de cet idéal de justice. C'est la transcription concrète de cet

(ex: évolution du droit de la responsabilité civile lié à l'industrialisation du XIXème siècle). Le droit français est marqué par chacune des strates juridiques: * la Grèce n'a pas construit de théorie du droit privé marquante. En revanche, le droit romain a bâti cette théorie qui imprègne aujourd'hui encore notre façon de raisonner, d'exposer le droit, inspirant nos classifications actuelles. Loi des douze tables (450 avant JC): procédures de droit des biens et de la famille. C'est

propositions doctrinales : La théorie des droits acquis : selon cette proposition, les droits acquis doivent être protégés et donc rester soumis à la loi ancienne. A l’opposé, les simples expectatives (espérances) sont soumises à la loi nouvelle. C’est une théorie difficile car il est dur de définir définitivement les droits acquis. La théorie du doyen Paul Roubier : il pose le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle. Par conséquent, Roubier reste dans la logique de l’article

morale peut être individuelle, dans ce cas, il s'agit d'un code d'honneur que l'individu se fixe et qu'il décide d'appliquer ou non. Cependant, la morale peut être collective, et dans ce cas, elle s'apparente au droit. La morale rode autour du droit (Roubier), elle a évolué , c'était très centrée sur la famille. Avec l'effacement de l a famille, la morale change mais reste toujours présente. Quel type d'influence exerce la morale sur le droit ? Par transparence une personne qui donne la mort est emprisonnée

matrimoniaux ils forment le droit matrimonial de la famille (assorti du métier de notaire) Droit des biens, il comprend la propriété, de démembrement de la propriété, les servitudes et la possession. Droit des obligations ou droit des contrats, théorie générale du contrat, les quasi-contrats et la responsabilité civile Droit contrats spéciaux, l’étude des contrats spécifiquement prévus par le code civil. Il existe des contrats qu’inventent les partis. Contrats de ventes, transport, échanges, mandats

L’exigence d’une faute. p.97 C – La réparation du préjudice. p.100 §2 – Les agissements parasitaires. p.102 A – Définition des agissements parasitaires. p.102 B – Conditions de la protection. p.103 C – Application de la théorie des agissements parasitaires au domaine p.104 de la propriété industrielle. 6 § 3 – Limites à l’action sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. p.105 A – La preuve du comportement déloyal. p.106 B – La compétence

on ne cherche pas à expliquer son contenu. La loi s’impose parce qu’elle est loi (=peu importe la règle qu’elle soit juste ou injuste, elle s’impose). Aucun jugement de valeur sur la loi. · · Les courants positivistes le positivisme juridique THEORIE Tout le droit est contenu dans la loi. Le droit est identifié à la loi et donc à l’état qui est la source unique du droit. C’est lui qui, par la force ou la contrainte, peut imposer le respect de cette loi. Le contenu de la règle juridique n’est pas

internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law », la règle jurisprudentielle n’a pas « un mode existence régulé par une norme juridique supérieure »1 ; il n’existe