Theorie De Roubier

ni de sanctions possibles pour des faits commis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle infraction. b) La portée Dans le temps : au regard du droit existant L'arrêt de la Cour de cassation du 20 février 1917 applique, la théorie du doyen Roubier. A savoir, l’application stricte de l’article 2 du code civil, c'est à dire le principe de non-rétroactivité des lois et l’effet immédiat de la loi nouvelle.De la même façon, l'arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 1960 indique que la

§2 : Théorie idéaliste : → le droit a pour objet le bon et le juste des hommes. Il poursuit un idéal de justice. 2 grands courants idéalistes : 1° courant du droit naturel →il existe un droit dans la nature des choses. Autrement dit, il existe dans le droit une organisat° idéale. On reconnait qu’elle est là car elle est abstraite. Ex : on sent qu’il est lal de tuer : on ne sait pas pq mais cela nous semble naturel. • le droit naturel antique : Aristothéicien → il existe une

caractère coercitif de la règle de droit· Théories jusnaturalistes· Divers sens du droit naturel : théorie de la perception-intuition (c’est logique d’y penser)· Le droit naturel apparaitrait comme un principe supérieur à la justice qui s’impose aux humains et à la société, c’est lui qui fonderait l’autorité du droit vivant, du droit en vigueur· Déclin de ces théories car le droit en vigueur s’éloigne du droit naturel + arrivée des théories positivistes· Théories positivistes· Idées qui naissent avec

le CC, on distinguera 3 périodes : 1) Les origines : le Droit romain. Le peuple romain est un peuple de juristes. Le DR est d’une qualité si remarquable que son influence en Europe continental est encore palpable. Ils sont les 1e à faire une théorie du Droit. Certains concepts du Droits Privés trouvent directement leur origine en DR. Ex : la distinction entre les personnes et les choses. Certaines règles techniques viennent aussi du DR. Les historiens ont pris l’habitude de distinguer 3 périodes :

droit écrit, la loi est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l’ont interprétée » (décision du 24 Avril 1990). A. La hiérarchie des lois Cette idée de hiérarchie des lois a été établie par Hans Kelsen, c’est une théorie qui permet d’élaborer des lois dans un ordre hiérarchique, l‘ordre juridique n’est pas un système juridique placé sur le même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou

raison plusieurs propositions de résolution des conflit dans le temps ont été faite, propositions auquel le droit positif n'a que partiellement donné effectivité. A- Les propositions qui prennent la forme de théories. 1- La théorie des droits acquis L'idée qui sous tend cette théorie est de permettre à la loi ancienne de résister au assaut de la loi nouvelle, il faut respecter le passé et surtout les droits qui ont été valablement acquis sous l'empire d'une loi antérieur. Ces droits doivent

éviter de nuire au voisin ». (2) Les droits subjectifs n'englobent pas tous les cas où un individu peut avoir raison devant les tribunaux, mais les hypothèses où il dispose de la protection judiciaire (Droit subjectif et situations juridiques, P. Roubier, Dalloz, 1963, Paris, Coll. Philosophie du droit). Cf. art. 30 NCPC : « L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». (3) Dans un sens large, l'action

à toutes les personnes qui se retrouvent dans la situation visée par la règle. Ces caractéristiques peuvent variés selon les règles. Ex : Le Code la Route. Ne s’adresse qu’aux personnes qui utilisent des véhicules. Malgré qu’elle s’adresse en théorie à toute la population. Le Code Civile lui contient des règles qui s’adressent à tous les citoyens. Le Code Pénal aussi. Comme ces règles s’opposent aux décisions. C’est l’opposé de la règle. La décision est particulière, vise un ou plusieurs

vengeance ou Talion c'est lui qui dicte les règles et qui sanctionne. Le droit est un fait humain, il permet de régler la conduite des hommes en société. Etymologie de droit: directum : ligne droite, ce qui est conforme à la règle. Introduction ou théorie générale du droit, intro, ce qui prépare à la connaissance ou à la pratique de qq chose, ici les règles de droit, les bases pour les autres disciplines juridiques. Appliquer une règle de droit c'est répondre aux questions : --> Pourquoi

les doubles impositions). De nombreuses conventions internationales sont traitées dans le cadre d’institutions internationales regroupant des états, au premier rang desquelles se trouve l’ONU. Rapport entre droit interne et international : deux théories s’affrontent : * le dualisme, qui affirme une séparation nette, et impose une procédure de réception du traité pour qu’il ait une portée juridique interne (le traité ne doit pas être contraire à la constitution). * le monisme, qui consacre l’unité