Thouzellier

réflexion vers d’autres partenaires de la Coopération décentralisée ; tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 Toute l’équipe du CIRUS/CIEU, notamment Madame Françoise DESBORDES, Monsieur Pablo BILBAO, Monsieur BOUJEMÂA AIT KALATI, Mesdames Christiane THOUZELLIER et Christine PELISSIER qui ont fait preuve d’une grande disponibilité ; Monsieur Abdoulaye Chimère DIAW, Ancien Maire de Saint-Louis et Ancien Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Communal. Il reste, pour moi, audelà

LAGARDE, professeur à la faculté de droit de l’université de Paris X Mme Natalie FRICERO, professeur à la faculté de droit de l’université de Nice Mme Frédérique FERRAND, professeur à la faculté de droit de l’université Jean-Moulin-Lyon 3 M. Bruno THOUZELLIER, président de l’Union syndicale des magistrats Mme Simone GABORIAU, membre du Syndicat de la magistrature Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-magistrature (1) Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT, secrétaire

par les pensionnaires des établissements d'éducation surveillée. Il en est de même des dommages causés par des malades mentaux sous la surveillance des hôpitaux ou par des détenus. (Conseil d'Etat, 3 février 1956, Ministre de la Justice contre Thouzellier, Rec. 49, p 556 II 96 ; D 56.597 ; RDP 56.854.). Il en est également ainsi de certaines hypothèses dans lesquelles le dommage est résulté de l’utilisation d’une méthode thérapeutique, susceptible de se révéler dangereuse pour le patient dans des

Franquette et Daramy (2 arrêts) (tiers mortellement blessés lors d’une opération de police mettant en œuvre des armes à feu). 529 CE, Ass., 6 juin 1973, Dalleau (chutes de blocs rocheux sur une route nationale). 530 CE, Section, 3 février 1956, Thouzellier. 531 CE, Ass., 9 avril 1993, Bianchi. 532 CE, Ass., 6 novembre 1968, Dame Saulze (institutrice enceinte contractant la rubéole dans l’exercice de ses fonctions et donnant naissance à un enfant handicapé). © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 160 recherches