Thouzellier

dangereuses Le voisinage d’un corps militaire peut exposer des risques. Il en est de même pour le voisinage d’un établissement d’éducation surveillée, d’un établissement de santé ou d’un établissement pénitentiaire. CE, Sect. 3 février 1956, Thouzellier : des mineurs avaient été placés dans un internat, se sont évadés et ont commis des vols, des agression à proximité de l’établissement. Pour ne pas condamner ces méthodes de rééducation, le CE reconnaît qu’il faut indemniser le préjudice, mais

méthodes dangereuses: Le CE a pris en considération le risque spécial que créé pour les tiers certaines méthodes. C’est le cas pour les mineurs en situation d’éducation surveillée qui bénéficient de méthodes libérales: arrêt CE 3 février 1956 THOUZELLIER. Cette jurisprudence a été successivement étendue aux dommages causés par les malades en sortie d’essai, par les détenus en permission de sortie. Et elle a trouvé un nouveau champ d’application dans le domaine de la santé public. En effet, la responsabilité

particulières qui vont faire courir des risques particulier dans certains domaines donnés. Ce sont les méthodes libérales qui permettent la réinsertion sociale des délinquants qui sont placés dans des institutions spéciales. CE, sec, 3 février 1956, Thouzellier. La méthode utilisé crée un risque spécial pour les tiers qui résident dans le voisinage de cette institution. L’état ou la personne public responsable devra indemniser les victimes si le risque se réalise. Le risque vaut aussi quand le délinquant

d’un régime de semi-liberté. L’Etat peut être responsable de plein droit en raison des risques que présentent les méthodes particulières de réinsertion mise en œuvre en application de l’ordonnance du 2 Février 1945. => CE Section 3 Février 1956 « Thouzellier ». Désormais, lorsque ces mineurs ont été placés dans une institution (en dehors de leur milieu familial), le Conseil d’Etat permet aux victimes d’engager non seulement la responsabilité de l’Etat pour risque exceptionnel mais aussi celle de

lien de causalité entre l’ouvrage et le préjudice subi. Choses où activités dangereuses : on peut être voisin d’une chose dangereuse, et on subit un risque supérieur. CE, 28 mars 1919, Regnaut des Rosiers. Responsabilité liée au risque. CE, 1956, Thouzellier. Malades mentaux en régime de semi liberté. Consécration de la théorie du risque. A la suite de l’arrêt Bianchi : les usagers des centres de transfusion sanguine peuvent être indemnisé sans faute, à raison du risque encouru. Responsabilité sans

traduction et notes par M. De GANDILLAC, SC 58, Cerf, Paris, 1958. -------Oeuvres complètes, traduction par M. de GANDILLAC, Aubier, Paris, 1943. DURAND de HUESCA, Une somme anti-cathare, le Liber de contra manicheos, texte publié et annoté par Ch. THOUZELLIER, Spicilegium sacrum lovaniense, 32, Louvain, 1964. GODEFROY de SAINT-VICTOR Microcosmus, texte et notes de Ph. DELHAYE, Facultés catholiques de Lille, t. 1, Texte, t. 2, Étude théologique, ed. Duculot, Gembloux-Lille, 1951. -------Fons philosophiae

rééducation en milieu ouvert, dans les institutions d’éducation surveillée. La responsabilité de l’Etat est engagée en cas de vol, d’agression ou d’incendie provoqués par des mineurs hébergés dans des institutions d’éducation surveillée. CE 3 fév. 1956, Thouzellier Cette jurisprudence a été étendue successivement au cas des dommages causés par les malades mentaux en sortie d’essai CE 13 juil. 1967, Département de la Moselle, puis à des détenus dans des prisons en permission de sortir : CE 2 déc. 1981, Theys

de réinsertion et notamment la possibilité pour les jeunes hébergés dans les institutions spécialisé de sortir avec ou sans permission et parfois lorsqu’ils sortent ils en profitent pour commettre de nouvelles infractions. Arrêt 3 février 1956- Thouzellier. Le CE nous dit que ce type d’institution crée un risque spécial pour les tiers résidant dans le voisinage. ce qui signifie que la R sans faute n’est possible que si le dommage est subi par un personne dans une proximité géographique. JP abandonné:

préalablement pas le Conseil d’État français. (soucis d’éviter des distorsions entre les jurisprudences de la Cours de cassation et le Conseil d’état. Pour ne prendre qu’un exemple, on peut se demander si l’arrêt Blieck de 1991 aurait existé sans l’arrêt Thouzellier du Conseil d’État de 1956. La jurisprudence belge est donc très respectueuse de la compétence du législateur. Elle estime que certaines questions relèvent de la compétence du législateur. Mais s’agissant des questions où le juge belge s’estime compétent

appliqué aux dommages causés par les mineurs libérés momentanément par les institutions de l’éducation, cette libération constituant un risque spécial pour les tiers habitant prés de l’établissement. CE 3 février 1956 – ministre de la justice c Thouzellier Le danger étant d’une part constitué par les mineurs délinquants et, d’autre part, par la méthode de rééducation imposée par l'Etat considéré comme dangereuse parce que fondée sur la liberté plutôt que l’incarcération. 10 and plus tard le juge