Thouzellier

juillet 1950 Dehaene 57 CE Sect. 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire 58 CE, 11 mai 1951, Baud 59 CE, 22 juin 1951, Daudignac 60 TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane 61 CE Ass., 28 mai 1954, Barel 62 CE, 3 février 1956, Sieur Thouzellier 63 CE 20 avril 1956 Epoux Bertin 64 CE 20 avril 1956, Consorts Grimouard 65 CE, 16 novembre 1956, Union syndicale de l’industrie aéronautique 66 CE, 17 avril 1959, Sieur Abadie 67 CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia 68 CE Sect

Guyane ........................................................................... 61 CE Ass., 28 mai 1954, Barel .................................................................................................... 62 CE, 3 février 1956, Sieur Thouzellier ...................................................................................... 63 CE 20 avril 1956 Epoux Bertin ................................................................................................ 64 CE 20 avril 1956, Consorts

Guyane ........................................................................... 61 CE Ass., 28 mai 1954, Barel .................................................................................................... 62 CE, 3 février 1956, Sieur Thouzellier ...................................................................................... 63 CE 20 avril 1956 Epoux Bertin ................................................................................................ 64 CE 20 avril 1956, Consorts

Guyane ........................................................................... 61 CE Ass., 28 mai 1954, Barel .................................................................................................... 62 CE, 3 février 1956, Sieur Thouzellier ...................................................................................... 63 CE 20 avril 1956 Epoux Bertin ................................................................................................ 64 CE 20 avril 1956, Consorts

surveillés, un risque anormal de voisinage, de telle sorte qu’en cas de dommage, il a accepté de les indemniser par application de la théorie de la responsabilité sans faute ». Arrêt du CE en date du 3 février 1956, arrêt ministre de la justice contre Thouzellier. Par la suite, ile CE s’est rendu compte que ces jeunes quittaient le plus rapidement possible le voisinage du centre, de telle sorte que s’ils commettaient un forfait, c’était à plusieurs centaines de kilomètres de là. C’est pourquoi le CE a fini

surveillés, un risque anormal de voisinage, de telle sorte qu’en cas de dommage, il a accepté de les indemniser par application de la théorie de la responsabilité sans faute ». Arrêt du CE en date du 3 février 1956, arrêt ministre de la justice contre Thouzellier. Par la suite, le CE s’est rendu compte que ces jeunes quittaient le plus rapidement possible le voisinage du centre, de telle sorte que s’ils commettaient un forfait, c’était à plusieurs centaines de kilomètres de là. C’est pourquoi le CE a fini

garantir au mieux le droit à réparation des victimes, le juge a décidé de retenir la responsabilité sans faute de l’administration pour les dommages causés aux voisins par des mineurs délinquants évadés de ces institutions (CE, sect., 3 févr. 1956, Thouzellier, RDP, 1956, p. 854, note M. Waline). Le Conseil d’État s’est ensuite détaché de la notion de risque de voisinage au sens strict (les déplacements étant plus rapides, le dommage peut être causé par une personne ne se trouvant pas dans le voisinage)

février 1956, « Thouzellier ». Dans cette affaire, le Conseil d’Etat consacre la responsabilité sans faute de l’Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants pensionnaires d’établissements spécialisés chargés de les accueillir. Les méthodes « modernes » de rééducation conduisent à permettre à ces mineurs de sortir des établissements en question. Le juge relève que ces méthodes font courir un risque aux citoyens. Il faut cependant remarquer que dans la décision Thouzellier la responsabilité

bénéficie qu'au tiers ( personnes étrangères à l'opération). Le préjudice soit suffisamment grave pour pouvoir engager cette responsabilité. Les méthodes dangereuses : les méthodes utilisé dans les établissement de rééducation pour mineur arrêt Thouzellier, il est question de dégradation causé par es adolescent du centre de rééducation sur les propriétés voisine, le CE admet la responsabilité de l'État. Cela peut être des méthodes thérapeutiques, (ex: contamination suite à un dons de sang on aura

l’administration veut réhabiliter des personnes dangereuses et que pour ce faire, elle utilise des méthodes dangereuses comme les permissions de sortie. Pour les permissions de sortie des mineurs délinquants : Conseil d'Etat sect. 3 février 1956 « Thouzellier ». Permission de sortir de malades mentaux : Conseil d'Etat 13 décembre 1967 « Département de la Moselle ». Permissions de sortie de détenus : Conseil d'Etat 2 décembre 1981 « Theys ». La vaccination obligatoire : loi du 1er juillet 1964