Thouzellier

globalité ? On a avancé le fait qu’on avait déjà admis en matière contractuelle une responsabilité contractuelle du fait d’autrui. On avait déjà reconnu la responsabilité du fait d’autrui en matière administrative dans un arrêt du CE de 1956 dit arrêt THOUZELLIER qui reconnait une responsabilité sans faute de l’Etat du fait d’autrui. Il faut également ajouter le besoin social en lien avec cet arrêt. On a multiplié au cours du 20ème siècle le nombre de personnes qui prennent en charge des individus, on a

voisinage. » « De tels risques étaient de nature, en cas d’accident survenu en dehors de tout fait de guerre, à engager, indépendamment de toute faute, la responsabilité de l’état.» Depuis L de 1923 indemnisant automatiquement dans de tels cas THOUZELLIER 3 février 1956 Ordo du 2 février 1945 relative à la sanction pénale des mineurs. Suppression du régime d’incarcération pour un régime d’internat surveillé. Au cours d’une promenade de pensionnaire s’échappent et cambriolent une villa. Recours des

de surveillance de la part de celui qui s’occupe du mineur ou de l’incapable. La nécessité d’aller au-delà de la responsabilité du fait d’autrui objective s’est manifestée premièrement dans un arrêt du conseil d’état du 3/02/1956 dans l’arrêt Thouzellier, un dommage causé par un mineur délinquant placé en régime de liberté surveillé, le conseil d’état dans cet arrêt que cette méthode libérale de traitement créait un risque social particulier pour les tiers, en raison de ce risque il fallait admettre

voisinage. » « De tels risques étaient de nature, en cas d’accident survenu en dehors de tout fait de guerre, à engager, indépendamment de toute faute, la responsabilité de l’état.» Depuis L de 1923 indemnisant automatiquement dans de tels cas THOUZELLIER 3 février 1956 Ordo du 2 février 1945 relative à la sanction pénale des mineurs. Suppression du régime d’incarcération pour un régime d’internat surveillé. Au cours d’une promenade de pensionnaire s’échappent et cambriolent une villa. Recours

au cours d'une opération de destruction (CE, 24 décembre 1926, Walter), - dommages causés par des mineurs délinquants évadés d'une maison d'éducation surveillée employant des méthodes nouvelles de rééducation (CE, 13 février 1956, Min.Justice c/ Thouzellier) ou confiés à une institution privée de rééducation (CE, 19 décembre 1969, Ets. Delannoy). Dommages causés par des détenus bénéficiaires de permission de sortie ( CE, 2 décembre 1981, Garde des Sceaux c/ Theys) ou des personnes bénéficiant de mesures

au cours d'une opération de destruction (CE, 24 décembre 1926, Walter), - dommages causés par des mineurs délinquants évadés d'une maison d'éducation surveillée employant des méthodes nouvelles de rééducation (CE, 13 février 1956, Min.Justice c/ Thouzellier) ou confiés à une institution privée de rééducation (CE, 19 décembre 1969, Ets. Delannoy). Dommages causés par des détenus bénéficiaires de permission de sortie (CE, 2 décembre 1981, Garde des Sceaux c/ Theys) ou des personnes bénéficiant de mesures

d'Etat Ass 26 mai 1995 Consorts N’guyen. Les activités dangereuses correspondent à l’hypothèse ou l’administration veut avoir un régime libéral d’encadrement des personnes, (permission de sortie des mineurs délinquant, Conseil d'Etat 3 février 1956 thouzellier). Il est nécessaire de réinséré ces personnes mais le risque ne doit pas être externalisé sur le tiers, d’où la responsabilité sans faute. Autre hypothèse : danger du fait de la garde du tiers. On soumet un tiers à la garde de l’Etat Conseil d'Etat

son bar ; Mme Daramy fut atteinte par une balle perdue provenant d’une rafale tirée sur un malfaiteur en fuite) sans avoir à prouver la faute de l’Administration. Il en va de même de l’utilisation de méthodes dangereuses (C.E., 03 février 1956, Thouzellier : cambriolage par deux jeunes pensionnaires d’un établissement d’éducation surveillée au cours d’une promenade collective ; C.E., Sect., 13 juillet 1967, Département de la Moselle : malades mentaux en sortie d’essai ; C.E., 02 décembre 1981, Theys :

ces méthodes libérales d’éducation, créait un risque spécial pour les tiers du voisinage de l’établissement de soin, risque spécial dont l’Etat devait assumer les conséquences dommageables. Arrêt du 3 février 1956 Ministre de la justice contre Thouzellier : dans un premier temps le Conseil d'Etat a reconnu l’existence d’un risque spécial pour les tiers résidant dans le voisinage de l’établissement où étaient soignés les mineurs délinquants, c’est donc le risque de voisinage pour les tiers qui a été

des dangers susceptible, dans cette perspective, d'engager la responsabilité sans faute de l'administration en raison des méthodes dangereuses employées et susceptibles en tant que telles de créer des risques pour des tiers – CE 3 février 1956, Thouzellier : En l'espèce, la responsabilité de l'administration a été engagée à raison des dégâts occasionnés par des malades mentaux à l'occasion d'une sortie . En effet, le régime de responsabilité sans faute repose sur la théorie du risque créé par la méthode