Théorie Circonstances Exceptionnelles

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

La Pensée Classique : Origine et Développement Une théorie se forme le plus souvent en réaction à quelque chose. Les Précurseurs de la Pensée Classique Section 1 : Les courants mercantilistes XVI et XVIIIème siècles -> terme anachronique. Des anglais, des français, des conseillers des Princes. John Hales, 1549, Discours sur la propriété publique du droit anglais Antoine de Montchrestien Colbert, ministre de Louis XIV -> colbertisme Les mercantilistes populationniste (on souhaite

dictature au sens romain du terme. Nous voyons que cinquante ans plus tard les interprétations de l’époque sont tombées en désuétude avec une utilisation de l’article 16 tout a fait exceptionnelle. Mais quelle est l’importance réelle de l’article 16 dans la cinquième République?. Il faudra d’abord s’attarder sur la théorie constitutionnelle de l’article 16(I), pour ensuite aborder la pratique au cours de la cinquième République de l’article 16 qui nuance son importance (II). I) L’article 16, un

censées empêcher tout déficit public. En théorie implacable, elles présentent en réalité certaines limites : - Les Etats ayant adoptés des règles d’or refusent en réalité de se restreindre autant au niveau des dépenses. C’est pourquoi, ils ont prévus des clauses qui permettent d’invoquer des circonstances conjoncturelles exceptionnelles pour autoriser des relances keynésiennes, autrement dit, les Etats ont invoqué abusivement ces circonstances « exceptionnelles » qui sont devenues la norme et ont augmentés

LES GRANDS ARRETS LE PRINCIPE CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple

Conseil d'Etat a d'abord précisé que si,en principe, la méconnaissance des règles de passation ne peut conduire le juge de plein contentieux à écarter l'application du contrat dont il est saisi, ce dernier doit néanmoins prendre en compte les circonstances dans lesquelles ces irrégularités ont été commises (CE 12 janvier 2011, M. Manoukan, req. n° 338551).Il a ensuite précisé qu'une disposition contractuelle prévoyant une date de début d'exécution d'un marché antérieure à sa conclusion est de nature

responsabilité civile suppose l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice, or il existe également une responsabilité sans faute. On distingue donc deux théories, celle de la causalité adéquate (A) et celle de l'équivalence des conditions (B). A) La causalité adéquate. Selon cette théorie, n’ont un rôle causal que les évènements qui ont directement participé à la réalisation du dommage. Le tri est plus sélectif mais si on rassemble tous les antécédents d'un dommage

effet, dans certaines circonstances très graves, il faut faire prévaloir le souci de l’efficacité de l’action administrative sur le strict respect du droit. 1. Les régimes d’exception - article 16 de la Constitution : lorsque les institutions de la république sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la république « prend les mesures exigées par les circonstances ». - l’état de siège

qu'elle n'ai pas d'autres moyens pour assurer le maintien de l'ordre que d'interdire l'exercice de la liberté. CE, 18/5/1933 Benjamin - CE, 18/12/1959 Société les films Lutétia : interdiction d'un film en raison de son caractère immoral, et des circonstances locales particulières. §3 : Son contrôle par le juge. Même lorsqu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire, l'administration est soumise au contrôle du juge, qui a posé des grands principes. · Le fait qu'une liberté soit organisée par la loi

police administrative spéciales Leçon 10 : L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés Section 1. Les circonstances exceptionnelles § 2. Les régimes d'origine législative A. L'état de siège B. L'état d'urgence § 3. Le régime jurisprudentiel A. De la théorie des pouvoirs de guerre à la théorie des circonstances exceptionnelles B. Les incidences des circonstances exceptionnelles sur l'exercice des libertés publiques Section 2. L'accentuation des limitations à raison des personnes : le statut