Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 8 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES

CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 1 Code Général des Impôts De la République de MADAGASCAR Edition 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite Page - 2 - CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 3 Avertissement Le présent document que vous venez d’acquérir

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre

du débiteur (c’est la tout l’enjeu de la théorie du patrimoine « l’actif répond du passif »). Cette dernière s’exprime par la possibilité pour le créancier d’accéder à l’actif du patrimoine du débiteur par le biais d’une prérogative appelé le « droit de gage général ». A coté de ce droit de gage il existe des actions (obliques ou pauliennes) qui appartiennent au créancier lui permettant de rétablir ce droit de gage. Paragraphe 1 : le droit de gage général 2 questions : la nature du DGG ? l’objet

des prélèvements obligatoires perçus en contrepartie d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc.) Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. I.4 Le Service Informatique  Le service informatique est créé simultanément avec la création du cabinet, vu la nature des services rendus par le cabinet qui nécessite le recours à l’outil informatique. Il dépend de tous les autres services

les domaines des autres seigneurs lui prêtant allégeance forment le royaume de France. Il est difficile de parler du budget de la couronne car il n’y a pas de chambre d’élus. Il y a une confusion entre dépenses publiques et privées. Les impôts servent, au seigneur, pour son train de vie mais également pour la défense de son territoire. Budget de la couronne=> les recettes publiques étaient exceptionnelles et étaient reversées au roi de France lorsqu’il y avait une nécessité (ex : par