Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts ». En général, « le contentieux fiscal permet alors d’assurer un contrôle réellement de la légalité de l’impôt, allant jusqu’à la légalité de la dépense, contrôle juridictionnel qui s’ajoute à tous les contrôles prévus par les finances publiques

comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses

et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe

❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration

Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public) Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt. Titre I : Théorie générale de la fiscalité Chapitre I : Les éléments du système fiscal Section

droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude

regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES PUBLIQUES (ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Compta-Marocaine Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 8 1ER CHAPITRE

TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION