Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense engendré), ensuite on passe à l'ordonnancement des dépenses ( on va ordonner par acte administratif ( au comptable) le paiement). Le contrôleur aura pour dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général mais les collectivité

divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

en place une organisation administrative autre que celle issue de l’ex Circonscription urbaine. Ainsi, douze (12) Services ont été créés. Il s’agit de : - le Cabinet du Maire ; - le Secrétariat Particulier (SP) - le Service de L’administration Générale (SAG) : il a pour missions la fourniture des prestations juridiques et des conseils au profit de l’ensemble des services de la commune et la gestion des ressources humaines de la commune. - le Service des Affaires Financières (SAF) : il est chargé

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques. Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens. Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’on compare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11,9% du PIB. Prévision des dépenses

comptes mais aussi de refonder les bases de l’impôt. C’est ce qu’on verra dans la 2ème partie de ce cours. Ce cours va donc comporter deux parties. TITRE I LES DONNEES GENERALES DU DROIT FISCAL FRANÇAIS Nous allons ici traiter de la théorie de l’impôt et du système fiscale français. CHAPITRE I LA THEORIE DE L’IMPOT. L’impôt, qu’on le veuille ou non, est un élément fondamentale dans une collectivité publique. Rappelons qu’en Angleterre, le berceau du Parlementarisme, cette évolution

activités peuvent être regroupées sur trois rubriques : -Les commerces de biens et de services. -Les activités financières, CAD, c'est-à-dire, les opérations des banques, des bourses et de change. -Les activités intermédiaires comme une agence de recouvrement de créance. Les caractères de l'activité commerciale. Pour être commerciale l'activité doit être exercée à titre personnelle et professionnel. A Caractère personnelle Seul à la qualité commerçant celui qui court le risque du commerce