Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de l'impôt Une théorie c'est un ensemble de notion, d'idées,de concepts abstraits appliqués à un domaine particulier. Section 1. La notion d'impôt Le terme impôt traduit une idée de contrainte,sous la Révolution française on parlait de « contribution ». Chacun doit contribuer

3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue

règles d’assiette          Paragraphe 1¶ fait générateur        Paragraphe 2¶ base imposable      Section 2 è liquidation et taux      Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de                            Recours        Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A        Paragraphe 2¶ les voies de recours       Introduction     La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

finalités sont-elles légitimes ? Sont-elles de même niveau ? Sont-elles compatibles ou concurrentes ? RÉHABILITER LA FINALITÉ BUDGÉTAIRE 'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. C'est la seule justification que lui donnent les textes constitutionnels, à commencer par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : L 'impôt a-t-il pour finalité unique le financement des dépenses publiques, ou doit-il également contribuer à la réalisation d'autres objectifs

INTRODUCTION GENERALE mémento Lefèvre Francis La fiscalité remonte au latin fiscus qui signifie panier où l'on mettait de l'argent. Le terme fiscalité désigne l'ens des impositions, l'objet du DF est l’impôt, cependant on trouve en droit français des prélèvements qui sont proche des impositions mais qui n'en sont pas, il s'agit de cotisations sociales (relèvent du droit du L ou droit de la protection sociale). On parle de prélèvements obligatoires, l'INSEE défini le prélèvement obligatoire

s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des

distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt fiscal connait un peu de retard , quant au mouvement

droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger