Théorie Générale Du Service Public

administration Introduction : Selon P. Weil, dans Le droit administratif, «Dans la conception classique, l’action administrative était tout entière marquée du sceau de l’autonomie par rapport à l’activités des particuliers : en vue des buts d’intérêt général qu’elle poursuit, l’Administration disposait de prérogatives de puissance publique, et cette conjoncture de l’aspect organique des fins des moyens se traduisait par la soumission de l’action administrative à un droit spécial appliqué par une juridiction

l'autorité administrative la connaissance de l'action en responsabilité intentée par Blanco contre l'État * nécessité d'apprécier la part de responsabilité incombant aux agents de l'Etat selon les règles variables dans chaque branche des services publics * interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur. * C’est donc le tribunal des conflits qui est saisi. Problème de droit : L'autorité administrative est-elle seule compétente

d’une juridiction unique habilité à juger les actes de l’administration et le soustraire à l’ordre judiciaire. Tandis que l’article L121-1 du code de justice administrative dispose que le premier ministre est compétent pour présider l’assemblée générale du Conseil d’Etat on peut remettre en cause la séparation effective du pouvoir judiciaire et exécutif dans le fonctionnement du Conseil d’Etat. Le Conseil d’état est la juridiction suprême de l’ordre administratif elle juge en premier et dernier

Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à

normative : décrit ce que l’économie devrait être (Economiste va analyser) D’une manière générale dans une société l’économie à mobilisé un certain nombre de personne disponible : - Ressource humaine - Ressources financières - Ressources matérielles L’économie de biens et de services : richesse une fois qu’on a produit ces biens et services ils sont proposés ou présentés sur le marché dans le but de satisfaire le besoin des individus

Le CLES Vie étudiante Les incontournables pour réussir sa rentrée (page 178, 179 et 180) Construisez votre parcours de formation (page 181 et 182) Certificat informatique et internet (C2i) (page 183) Services à l’étudiant (page 184) Informations pratiques des services de l’université Prévention du harcèlement sexuel (page 185) 2 Présentation de la formation La licence MIASHS s’adresse aux étudiants titulaires d’un baccalauréat S ou ES, aimant les mathématiques et l’informatique

DOCUMENTS DE TRAVAIL LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ETAT ET DE LA RELATION ETAT-ECONOMIE IUP INGENIERIE ECONOMIQUE - UFR ESE UNIVERSITE PIERRE MENDES France BP 47 - 38040 - Grenoble CEDEX 9 Tél. : 33 (0)4 76 82 54 87 - Fax : 33 (0)4 76 82 54 44 - E-mail : iupie@upmf-grenoble.fr PLAN . Des institutions à l'Etat : une question de champ d'analyse doublée d'une question de méthode . Trois grilles de lecture complémentaires des théories 1. La méthodologie

notion de droit public économique : • Suite du Droit Administratif • Branche du droit public qui porte sur le domaine de l’économie • Droit Public o Exclusion du droit privé o Droit principalement administratif Ex : Droit du commerce international : OMC Droit de la concurrence • Droit économique o 3 conceptions du droit économique :  Agents économique  Intervention publique dans l’économie (réguler les marchés….)  Finalité économique • Le droit public est la mise en

- Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles essentielles du DA (hiérarchie des normes) - bloc de l’égalité administrative I) L’activité administrative 1) Les actes administratifs (unilatéraux, contrats - marchés publics…) 2) Les activités administratives (consistent à fournir des services publics) 2e Semestre II) Le contrôle de l’activité

« L’appartenance d’un bien au domaine public » Sujet : Les critères de la domanialité publique  En ce début de XXIème siècle, le débat sur la consécration d’un critère réducteur de la domanialité publique est à nouveau d’actualité. Marcel Waline avait présenté de manière convaincante la nécessité de contenir le domaine public par l’intermédiaire de l’aménagement spécial ; fait qui démontre une certaine dimension visionnaire dans les démarches de ce juriste du XXème siècle. La domanialité publique