Théorie Jurisprudentielle Des Circonstances Exceptionnelles

recours à l' analogie. 9.1.2.2. Aspects divers de l'analogie juridique Rappel : l'analogie peut avoir la forme de l'argument a pari mais aussi argument a fortiori argument a contrario Argument a fortiori = le juge étend une solution légale ou jurisprudentielle donnée à un cas non prévu, parce que les raisons qui ont guidé le législateur se retrouvent avec encore plus de force dans le cas non prévu. Argument a contrario = le juge adopte la solution contraire à celle retenu par la loi dans un cas pour

régalienne, dans ce cas là seulement on applique le droit administratif. Il faut toujours distinguer l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine

détenu par le chef de l’Etat. Il n’est pas souverain, il ne fait que proposer. Dans la pratique, Napoléon ne repassera pas souvent derrière lui, il avalise le plus souvent les propositions du Conseil de l’Etat. Il n’est pourtant pas souverain en théorie, seulement dans les faits. Il n’a qu’une compétence d’exception ; il ne traite les litiges administratifs que quand un texte le prévoit ; c’est le ministre qui reste compétent. Cette institution n’est pas compétente par principe et surtout elle ne

été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine

le droit de l’enfant ou la liberté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifiera un intérêt au profit de l’autre, tantôt il procèdera à une conciliation des intérêts pour une solution médiane qui la plupart du temps ne satisfait personne. Les circonstances entourant l’adoption des lois nouvelles ne permettent pas une réflexion sereine. La pression et l’urgence affectent la qualité des textes votés et il arrive fréquemment que le législateur soit obligé d’intervenir de nouveau pour modifier un texte

été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine

revanche le juge administratif estime qu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dont l’acte administratif fait application. La loi fait alors écran entre l’acte contesté et la constitution. L’application de la théorie de la loi écran pouvait poser de réelles difficultés et ces difficultés étaient d’autant plus importantes que jusqu’à récemment il n’existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois après leur promulgation. Ex : CA Paris 19 juillet 2005 arrêt

pouvait être interdit à la projection par un maire. En 1959, interdiction si le film est susceptible de provoquer des troubles matériels. Quand la projection est de nature à préjudicier à l’ordre public à raison du caractère immoral du film et de circonstances locales. → La projection du film peut être interdite en raison de son immoralité. Il ne s’agit pas pour le Conseil d’Etat d’instaurer un ordre moral. Le juge reconnaît seulement le droit de projeter un certain état de conscience et d’empêcher

administrative pour connaître des recours en responsabilité en cas de dommages créés par l’action publique. - autonomie formelle des règles qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique car ces règles sont d’origine essentiellement jurisprudentielles. SECTION 1 : Le droit à réparation de la victime Il est conditionné par 2 éléments principaux : le préjudice et la causalité. On exige que la victime invoque un préjudice réparable, et qu’il y ait un lien direct entre le préjudice

ses enfants pr épouser une femme de son rang. Saint Thomas d'Aquin (1225-1274) Saint Thomas d'Aquin a écrit un ouvrage majeur, La somme théologique par lequel il introduit la doctrine d'Aristote ds la pensée chrétienne en développant la théorie de la société civile (société des hommes). En développant les idées d'Aristote selon lesquelles l'homme est un animal social, St Thomas d'Aquin développe l'idée d'une sociabilité naturelle de l'homme. Affirmant qu'il existe un droit antérieur à l'État