Théorie Jurisprudentielle Des Circonstances Exceptionnelles

important que la liberté. c’est ici reprendre les théories allemandes développées dans le courant du 19ème siècle. On observe en effet que dans les périodes de crise, les Etats libéraux admettent des atteintes exceptionnelles aux libertés au nom de la cohésion sociale. On pense à l’article 16 de la Constitution française, à la théorie des circonstances exceptionnelles. Le second type d’antilibéralisme correspond au courant marxiste qui conteste la théorie libérale classique. Ce courant estime que les

société qui évolue. C'est une notion contingente, fluctuante et est d'intérêt général ce que les autorités publiques définissent comme tel, ce que fait que la notion d'intérêt général varie au fil du temps. La théorie du socialisme municipal est née à l'entre deux guerres, cette théorie fait que les communes sont intervenues massivement dans ce domaine économique et social. Les décrets lois de 1926 ont autorisé les communes à le faire = douches.... Il fallait qu'il y ait une carence de l'initiative

(peines de mort, amputation…) * La personne jugée ou sera jugée selon des règles qui ne sont pas celles d’un procès équitable * La personne poursuivit pour une infraction purement politique. * Le principe d’indivisibilité : principe jurisprudentiel qui permet à nos juridictions d’être compétentes alors même que le crime a été commis à l’étranger par un étranger. Pour cela, le crime commis doit s’inscrire dans le prolongement d’une infraction commise en France. La loi pénale dans le temps

l’intérêt général ? Selon J.J.Rousseau, l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; car ils ne sont pas concordants. L’intérêt général est la synthèse des intérêts particuliers, qui représente l’intérêt de la collectivité. La théorie de l’Etat de Locke est plus ou moins reprise par Rousseau. Le contrat social est l’idée selon laquelle chaque membre de la collectivité renonce à une partie de sa liberté au profit de l’Etat qui va garantir la liberté de chacun en la conciliant avec

par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que les juges ne peuvent pas créer de droit. On apprecie la loi au

des juges). 2. Montesquieu, philosophe du XVIII s. : Auteur de “l’esprit des lois” de 1748 : Selon lui, “les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi”. Ces pensées s’appuient surla théorie du contrat social de rousseau => les membres de la société accordent une partie de leur liberté en confiant à leur représentant qui votent les lois le pouvoir de créer les interdits pénaux. => pour que la société puisse

d'abroger, principe de sécurité juridique, oblige l'administration à édicter des mesures transitoire pour l'application d'une nouvelle réglementation. 24 mars 2006 arrêt KPMG, ce principe préciser par un arrêt Lacroix 15 décembre 2005 dans certaine circonstance l'obligation d'abroger une décision administrative. règle Alitalia rendu en 1989 et confirmer par le législateur loi du 20 décembre 2007, b) les actes individuel les actes non créateur de droit : l'abrogation est possible à tous époque

connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé uniquement liberté publiques. Quand la notion de droit fondamental s'est introduite dans le droit français il a eu comme effet de repousser celle de liberté publiques

judiciaire a étendu ses compétences en dehors de la seule hypothèse de l’expropriation. Il faut traiter de la théorie de l’emprise, validée au demeurant par le CC le 25 juillet 1989 dans un arrêt « TGV Nord ». il s’agir d’une atteinte grave à la propriété immobilière. Cependant le Tribunal des Conflits, issu lui aussi de la loi du 24 mai 1872, est venu tempérer les élans jurisprudentiels du juge judiciaire par sa jurisprudence. Par son arrêt du 17 mars 1949 « Hotel du vieux beffroi », il limite

droit, la source écrite et ensuite la source jurisprudentielle. Il existe aussi 2 autres sources accessoires, la coutume et la doctrine, mais ces dernières sont très peu intéressante en droit administratif. Ces sources obéissent à 2 principes clés : elles doivent être extérieures aux autorités qui l’applique (l’hétéro limitation par le droit). De plus, ces sources doivent être hiérarchisées entre différentes sources écrites et sources jurisprudentielles. Le hiérarchie des normes est indispensable