Théorie Jurisprudentielle Des Circonstances Exceptionnelles

faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des

Les conceptions doctrinales et l'appréciation jurisprudentielle du lien de causalité La doctrine a établie plusieurs théories de la causalité juridique, ainsi la jurisprudence a du trouver la solution au problème de fond que présente l'exigence du caractère direct du lien de causalité(A) mais également, a l'exigence d'un caractère certain qui pose, lui, un problème de forme, celui de la détermination de la preuve(B). A/ Les différentes théories de la causalité juridique En matière de causalité

bénéficier de la nouvelle disposition les personnes morales. Ainsi, il suffit d’une faute d’imprudence ordinaire pour engager la responsabilité des personnes morales, qu’elles soient auteurs directs ou indirects. 2- Abandon du principe jurisprudentiel de l’identité des fautes civiles et pénales au profit d’un principe de dualité : Depuis une jurisprudence de la Cour de cassation du 18 décembre 1912, c’est le principe de l’identité des fautes civiles et pénales qui est retenu, à savoir

LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de

ou national, de sanction ou de pression. Il peut y avoir également des exonérations, notamment lorsqu’il y a déjà une jurisprudence en la matière [40] ou lorsque la manière correcte d’interpréter la norme communautaire apparaît de toute évidence (théorie de l’acte clair) [41]. Si l’on regarde les statistiques, on voit que bien que seules les juridictions suprêmes aient en général l’obligation d’interroger la Cour, la plupart des renvois sont le fait des juridictions inférieures, et dans deux tiers

constitue le droit commun qui va permettre d’établir des règles générales communes à tous les contrats ou tous les délits. Il s’oppose à l’étude spécifique de tel ou tel contrat ou de tel ou tel régime spécial de responsabilité. Par exemple : dans la théorie générale du contrat : tous les règles communs (consentement, capacité, cause, objet…). Dans la partie délictuelle, le droit des obligations concernent tous les règles communes de la responsabilité. Les sources du droit des obligations et de la responsabilité :

Pour d'autres, le droit administratif est un droit dépassé, décalé, ne pouvant être qu’objet d’histoire et non de droit positif. Pour eux le droit administratif a fait son temps car le conseil d'Etat fait plus oeuvre juridictionnelle que de jurisprudentiel. Quelle que soit la pertinence des arguments avancés, on ne peut regarder le droit administratif comme ayant fini sa mission. « Si le droit administratif écrit le professeur Dévolve ne vaut d'excès d'honneur, ils ne méritent pas autant qu'indignation

application des règles du code civil. * De manière très exceptionnelle et contestée, le juge judiciaire (et notamment la cour de cassation) s’est aventuré a reconnaître la responsabilité de l’état sur le fondement du code civil. => arrêt de la cour de cassation civile du 1er avril 1845 « arrêt Depeyre ». Le conseil d'état, dans un arrêt du 6 Décembre 1855 «  Rothschild », dénie la compétence du juge judiciaire en se fondant sur la théorie de l’état débiteur. Mais il s’était arrêté la dans son

séparation des autorités administratives et judiciaires serait une conséquence du principe de séparation des pouvoirs. Cependant l’on constate que cela n’est pas le cas dans tous les pays. On ne peut donc pas faire abstraction de l’histoire. La théorie à l’origine de cela était qu’il existe des zones limitrophes entre les diverses fonctions. On part de l’idée que « juger l’administration, c’est encore administrer ». Un certain nombre de traditions vont déterminer à quel organe va être confiée la

de conflits de lois relatifs aux obligations non contractuelles – Règlement Rome II. Il s’agissait de prévoir qu’elle va être la loi applicable en cas de responsabilité délictuelle. 3) La jurisprudence C’est un droit par excellence, jurisprudentiel. Le 20ème siècle est marqué par une prolifération des lois. En revanches, en matière de responsabilité civile, ce n’est pas le cas. Donc la jurisprudence a su adapter les règles aux évolutions. C’est elle qui a adapté les 5 textes, articles du