TRACFIN

savoir-faire en matière de lutte et d’enquête sur le blanchiment des capitaux. Le GAFI joue un rôle important, mais pas suffisant. A été créé chez nous, par un décret du 9 mai 1990, le TRACFIN : Traitement du Renseignement et de l’Action contre les circuits financiers clandestins. Actuellement, le TRACFIN manque cruellement de moyens. IV. La notion de régulation des marchés financiers La régulation des marchés financiers existe, est très à la mode, mais ne devrait pas exister. En

nationales et internationales : des liens 1 228 Cf « L’action de la Commission bancaire au sein du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux », étude du rapport de la Commission bancaire pour l’année 2001. existent ainsi avec Tracfin, les Douanes, la Gendarmerie nationale, les autorités pénales chargées de la répression, les autorités administratives proches de la Commission bancaire (Commission de contrôle des assurances, Commission des opérations de bourse, Conseil des marchés

blanchiment, dès le sommet de l’Arche en 1989, et avant la première directive anti-blanchiment, deux décrets français sont venus instaurer deux institutions spécifiques à la lutte anti-blanchiment, TRACFIN et l’Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière[359]. Pour sa part, TRACFIN est une cellule de renseignement financier implantée au sein du ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, qui a introduit un mécanisme de déclaration de soupçon de la part de professionnels

FMI estimant que la sanction n’est pas le meilleur moyen pour inciter à coopérer. Le FMI a ainsi imposé au GAFI, sous les pressions chinoise et russe, qu’il ne passe plus de nouveaux pays en revue. Un membre du service anti-blanchiment français, Tracfin, ajoute que « l’examen des flux suspects conduit encore souvent vers des pays qui ont été retirés de la liste noire » du GAFI. M. Swedolve concède que « la lutte contre le blanchiment pour le financement du terrorisme est une bataille permanente »

traitements informatiques gérant les paiements, pouvant faire l’objet d’audit de la Commission Bancaire, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : détection et signalement des activités suspicieuses aux autorités (en France, cellule TRACFIN à Bercy), obligations de reporting d’activité aux autorités de supervision, observation de ratios prudentiels : o o ajustement des fonds propres au risque encouru (Bâle II), protection des avoirs des clients : investissement en permanence dans des

d'enfant (OUTREAU) le médecin, comme tout professionnel de santé, a l'obligation d'alerter services sociaux et ministère public. En matière de blanchiment d'argent sale, les organismes bancaires sont contrains d'alerter le ministère des finances (tracfin) chaque fois qu'ils observent des opérations bancaires suspectes. Ces différents droits extra patrimoniaux sont incessibles, ils ne peuvent donc être cédés ni a titre onéreux ni a titre gratuit et ne pourront faire l'objet de transmissions à titre

importante parce que la France a mis du temps à la transposer Il y a eu mise en demeure de la France a la transposer Elle modifie le CMF C’est une directive qui se prononce sur les obligations des professionnelles, de vigilance et de déclaration à Tracfin (déclaration de soupçon), ils encourt des responsabilités s’ils ne respectent pas leur obligation de vigilance et si’l ne font pas déclaration de soupçon, ils pourront être éventuellement poursuivit pour complicité à un délit de blanchiment §1

reviennent sur ces questions). Il y a deux organismes en France qui sont chargés de ces démarches : * OCRGDF (l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière) : il dépend du ministère de l’intérieur. * TRACFIN (Traitement du Renseignement et de l’Action Contre les circuits Financiers) : il dépend du ministère de la justice. Ces 2 organismes sont équivalent au GAFI. §3- Les éléments constitutifs d’un délit de blanchiment d’argent Il y a trois

dans un bureau de change pour les devises les plus courantes. S’il souhaite des quantités importantes, il devra « commander » ses devises quelques jours à l’avance. S’il a besoin de l’équivalent de plus de 10 000 €, il fera l’objet d’une déclaration Tracfin (service du ministère des finances chargé de la lutte contre le blanchiment). S’il a besoin de devises « exotiques », il sera contraint de changer sur place. 20 Section3 : Origine des opérations sur les marchés de change : la balance des paiements

générale de la FBF, présente le dispositif de formation à la lutte contre le blanchiment aux adhérents. | Les efforts en matière de lutte contre le blanchiment continuent de porter leurs fruits : sur les 17 310 déclarations de soupçon reçues par TRACFIN en 2009 (+19 % en un an), les 3/4 ont été transmises par le secteur bancaire. 53"$'*/ 3"11035 "//6&- ."*  STRESS TEST : LES BANQUES FRANÇAISES SOLIDES En juillet 2010, le test de résistance organisé à l’échelle européenne démontre la solidité