Traité de fusion des exécutifs communautaires

"Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie. 1957 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom. Elles

organismes sont tout de même européens soit parce que les Etats qui les composent sont majoritairement européens, mais surtout parce qu’ils étaient, à l’origine, des organismes européens qui se sont progressivement élargis à d’autres pays non communautaires voire géographiquement non européens. Quant aux organisations exclusivement européennes comme l’UE, elles peuvent également aider les pays en voie de développement et, partant, intervenir aussi à l’extérieur de l’espace européen. Sur le

Droit de l'Union européenne Droit communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation

soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation »

Pays-Bas, Ecosse et Angleterre Ces deux chocs provoquent la prise de conscience que l’unité chrétienne ne correspond pas à la réalité §-2 Les penseurs du retour à l’unité A- Les précurseurs jusqu’au 17ème siècle Dante : dans un traité intitulé «  au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée

arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une

des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). * 1954 : France lance le projet de la CED = création d’une armée européenne pour se prémunir de la menace communiste à l’est → Refus des français → Europe est en panne. * 1957 : Traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) * prévoit la création à partir de 1962 d’une politique agricole commune (PAC) → dynamisme. * 1965 : Plan Fouchet

Octobre 1830 → Gvmt provisoire promulgue arrêté disant que la Belgique est indépendante, que le comité central s’occupera au plus vite d’un projet de cons, et que le congrès national sera convoqué pr examiner le projet, le modifier et le rendre exécutif sur tte la Belgique. Les membres de la commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des organisations de coopération militaire * L’Union de l’Europe Occidentale (48) : organisation politique et militaire * l’OTAN (49), qui repose sur un traité d’alliance  Coopération intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir des années 60, on va un peu évoluer. II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne Deux hommes au rôle