Traité de fusion des exécutifs communautaires

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions françaises

Julien. L’idée Européenne va se développer sur la bannière de la Chrétienté. 2- La paix de Westphalie : Naissance de l’Europe des Etats souverains Il y a eu aussi l’émergence de l’Etat nation, cela va se produire à travers les frontières (Traités de Westphalie) et malgré les conflits il y a quand même une idée qui va faire son chemin. On va voir une montée en puissance des Etats centralisés, qui aura deux conséquences contradictoires, d’une part c’est une désunion et d’autre part c’est une

qu’un texte particulier lui reconnait sa vocation à traiter la matière= Commune et non région,département Collectivités territoriales : def Structure administratives district de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis Criteres d’autonomie administrative: → Une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct ( conseils municipaux, dep ou régionaux) -> Pouvoir exécutif désigné en son sein par l’assemblée ( maire et ses

; ses pères fondateurs ambitionnaient d`unir la sous-région ouest africaine suivant l`esprit des propos du président N`KRUMAH. Vue la multiplicité des organisations d`intégration dans la sous-région; les chefs d`Etat ont signé dans l`article 2 du traité de Cotonou que la CEDEAO sera à terme la seule organisation de la région 4 aux fins de l`intégration économique conformément aux objectifs de la CEAO. Par cet acte, ils ont adopté sinon préparé l`acte de décès des autres organisations sous-régionales

décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens

européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?...............................................

la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration

Bonaparte : La restauration retour sur le trône de la monarchie. En 1815 : le congrès de Vienne qui annonce une forme de coopération développée jusqu'en 1914 «  Le Concert des Nations ». Les états Européens doivent se réunir régulièrement pour traiter les questions de guerre et de commerce. Les Quatre états à l'origine : Prusse, Russie, Autriche et la Grande Bretagne 1814 *Philosophe économiste Français Henri de St Simon propose la création d'un parlement Européen. Il apparaît comme le précurseur

pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet en passant par le maire de la commune). Ce sont les premières sources du droit dans l'ordre juridique, le peuple qui est détenteur du pouvoir constituant, le parlemant détenteur du pouvoir législatif, et l'administration qui est détentrice du pouvoir réglementaire (éxécutif). A côté

admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition de ces organes administratifs : les