Traité de fusion des exécutifs communautaires

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques. En 1951, le traité de Paris crée la CECA avec l’acceptation que l’Allemagne doit participer à la construction de l’Europe. C’est également une volonté des EU qui interviennent par le plan Marshall dans la reconstruction. En 1957, création de la CEE et traité Euratom. B. La construction européenne : 1) la CECA : Schuman propose en 1950 la création de la CECA. 6 Etats intègrent

régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit économique quant à sa méthodologie fortement imprégnée des droits communautaires notamment es droits anglo-saxons. Cette approche particulière donne une formation intellectuelle complémentaire. Exercice oral. INTRODUCTION Règle de la concurrence, de la

des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait une coopération entre les Etats par traités puis il y a eu la mise en place d’une coopération organisée -> organisation internationale Après la 2nde GM, les OI se st multipliées car il y a de + en + de domaines et parce qu’elles ne st pas ttes universelles. Le + svt, les OI vont regroupées

avaient mis en place deux grandes institutions, il restait à s’occuper du commercer (troisième pilier). Etats se réunirent pour mettre en place une organisation du commerce avec la chate de La Havane avec l’OCI. Mais sénat américain refusa de signer ce traité : USA pas membre de cette nouvelle organisation –ce qui était inconcevable. A partir de ce refus, arrêt du processus car inutile. Fin de l’organisation avant même sa naissance. Les Etats se sont alors tournés vers les tarifs douaniers (DATT) et ne

résidents étrangers a l'union même durablement installés. Elle n'est donc pas commune à tout le monde. La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde des droits et des libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et leur union mais aussi a accordée aux états membres certains droits politiques, elle voulait donner aux peuples des

toujours une cours de justice qui tranche les litiges entre fédéral et fédéré. 2) La confédération  est une alliance d’état qui s’opère par le biais de traités internationaux, il n’y a pas de constitution. L’histoire de l’union européenne est marquée par le conflit entre fédération et confédération, souverainiste contre fédéraliste. Le traité de Lisbonne ne prévoit  pas de constitution, on peut dire qu’on fait une politique mixte. Pendant plus de 40 ans la construction européenne ne concerne que

d’intervention ........................... 44 3. Une analyse économique coûts-avantages des politiques de la concurrence ................................................................................ 54 Deuxième partie. Les registres de la politique communautaire de concurrence : enjeux et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords

hiérarchique sur les agents locaux de l’Etat. Agents locaux n’ont aucune compétence juridique propre. B) Avantages et Inconvénients * La centralisation renforce la puissance de l’Etat dans la mesure où il contrôle tout. * Administrés sont traités de manière égale sur tout le territoire car pas de pouvoirs locaux pour gérer les affaires admi. * Engorgement du centre de décision. Les décisions doivent remonter au centre étatique retard dans prises de décision. * Inadaptation des