Traité de fusion des exécutifs communautaires

Avril 1951. Les débuts de l’union. La CECA devient effective en 1952, un an après sa création. C’est la première véritable institution supranationale : elle est composée des fonds des états membres et est constituée par 3 organes principaux (executif avec la haute autorité, législatif avec l’assemblée parlementaire et judiciaire avec la Cour de justice) formée par des membres appartenants au différents états. C’est une réussite, car elle a permit un bénéfice mutuel des états participants

Evolution structurelle du pouvoir Section I : La transformation du CA en un organe de contrôle. a. Conflits avec le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration Titre II : LE CONTRAPOUVOIR Chap. I : Contrepouvoir interne Section I : Droits des associés : a. L’Assemblée Générale b. L’Assemblée Générale Extraordinaire  Section

les départements et les régions pour favoriser les synergies -faire des économies car il y aurait automatiquement la moitié des élus. => Cette idée a permis de réduire la complexité territoriale du "millefeuilles français": peut être on peut fusionner régions et départements d'OM. Aujourd'hui on discute encore de la reforme territoriale de l'Etat. On discute d'un projet de loi: modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles -> Il faut: -clarifier les compétences

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et

1815 et décident de redessiner la carte de l'Europe. On repense l’Europe en tenant compte des intérêts des princes, des souverains sans tenir compte de l’avis des populations. On replace donc des monarchies conservatrices un peu partout. Suite aux traités de Paris (1814 et 1815, après Waterloo) le royaume des Pays-Bas réunit les territoires: - des Pays-Bas (les anciennes Provinces-Unies) des 9 départements "belges" créés sous le régime français Concernant la Belgique, on ne veut pas les rattacher à

disposition de nature constitutionnelle, l’art 55, ne s’applique pas ou n’est pas supérieure aux  dispositions de nature constitutionnelle, en réalité l’arrêt dit que la C n’est pas supérieure a  elle­même.     Le ​ CCons​  dans sa décision du ​ 19 novembre 2004​  sur le traité établissant une C pour  l’Europe, retient la même approche en ce qui concerne le droit de l’UE. Il considère que le  droit de l’UE trouve son fondement dans l’article 88­1 de la C. ​ Puisque le droit de l’UE trouve  sa primauté dans la C c’est bien que la C est supérieure au droit de l’UE

leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent donc elles ont

limitée aux attributions que lui confère la loi. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, plus connue sous son acronyme HALDE est créée par une loi du 30 décembre 2004 prise en transposition d’une directive communautaire. Cette loi, au terme de son article premier dispose qu’« Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La haute autorité est compétente pour connaître de

peut mener une politique. Dans l'équilibre des forces, il y en a une qui va dominer les autres. Il y a toujours une opposition ce qui fonde la démocratie locale. Ces forces vont s'équilibrer par la séparation des pouvoirs : L'organe délibérant et exécutif (applique les décisions qui sont prises). La paix sociale résulte de l'acceptation de l'institution par les forces dominées. L'institution produit du droit à l'intérieur de l'institution mais aussi à l'extérieur. Le droit disciplinaire va s'exercer

l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française. On va pour cela avoir plusieurs traités : - Mai 1814, Traité de Paris : rétablir la France dans ses limites territoriales de 1792 et augmenter le territoire de la Hollande. Parce que les grandes puissances veulent un territoire fort au nord de la France pour pouvoir les arrêter au besoin. - Juin 1814, Traité de Londres : on fixe les conditions, la réunion devra être intime et complète, nouvelle constitution négociée