Traité de fusion des exécutifs communautaires

d’influence entre deux puissances : l’empereur germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez les grecs mais plus encore chez les romains

européens (GB, France, Italie) continuent à bénéficier de crédits américains. De 1943 à 1947, par le biais de l’UNRA, les USA ont distribué gratuitement des vivres aux pop européennes les plus démunies. Enfin, afin d’éviter les mêmes erreurs qu’au traité de Versailles, les USA soutiennent la reconstruction de l’Allemagne de l’Est. Ils définissent aussi le cadre monétaire international. L’Europe sous la dépendance US, le plan Marshall : Pour Truman, afin de sauver l’Europe du communisme, il faut l’aider

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

l’énonce l’arrêt Blanco (TC 8 février 1873), qui sont par la suite élaborés par la jurisprudence du juge administratif. La séparation des ordres de juridiction a également permis la création de formes de recours adaptés à la matière dont ils doivent traiter, notamment le recours pour excès de pouvoir par le juge administratif. ------------------------------------------------- L'évolution des fondements historiques Aujourd'hui la méfiance à l’égard du juge judiciaire a largement disparu et le juge

gouverneur de Banque al Maghreb de représentants des diffèrrents ministères d’administrations exerçant dans le domaine économique, et d’établissements du crédit dotés du statut public et semi-public. Il a pour attributions : • -délibérer sur tous traités et conventions ; • -se prononcer sur toutes les question relatives à l’organisation et à la politique générale de l’institut d’émission ; • -fixer les conditions des refinancements bancaires et arrêter les caractéristiques des billets et

administrative est distincte de 2 autres fonctions : de l’activité législative et de l’activité judiciaire. La fonction administrative relève donc de la séparation des pouvoirs et dans cette séparation des pouvoirs l’administration est au service du pouvoir exécutif donc en relation étroite avec le pouvoir politique. La vocation de l’administration est d’appliquer et de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées par les responsables politiques. Tout cela est aujourd'hui confirmer dans la Constitution

d’intervention ........................... 44 3. Une analyse économique coûts-avantages des politiques de la concurrence ................................................................................ 54 Deuxième partie. Les registres de la politique communautaire de concurrence : enjeux et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords

et par la voie du référendum. Sur le plan juridique c’est une monstruosité, du point de vue politique cela parait correcte. En 2005 en France est organisé un référendum sur l’adoption d’une constitution européenne, les français vote non. En 2007 le traité de Lisbonne qui au niveau de son contenue est quasiment identique à celui qui a été rejeté par les Français, le vote a été soumis au représentant député, sénateurs… Pour certains il fallait redonner au peuple le droit de choisir, comme en Irlande

fédération européenne. * Le point de vue des Etats. Dans leurs discours toujours favorable à la paix et l’union mais ont préféré la force, la domination plutôt qu’en utilisant la négociation. Le traité de Wesphalie 1648 pour mettre fin à la guerre de 30 ans on tente de limiter ces tentatives. Mais le traité n’a pas vraiment été efficace. Arès la guerre mondiale on a une prise de conscience de la par des Etats. Beaucoup de diplomates et de politiques on réfléchit sur la question. En 1922 une Union paneuropéenne

pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires est proclamé. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame son attachement à la loi et à la suprématie de la loi. Elle doit être respectée par tous et par le pouvoir exécutif. On assiste à un profond changement de principes : l’Etat ne tient pas le pouvoir de Dieu, mais de la Nation. L’administration doit se soumettre à la loi qui exprime la volonté nationale. L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est