Traité de fusion des exécutifs communautaires

Traditionnellement le cœur des services de l’exécutif est auprès du premier ministre. Comme tout ministre, il dispose d’un cabinet. Il a une autorité directe sur des administrations : - Matignon exerce la fonction de secrétariat du pouvoir exécutif : le secrétariat général du gouvernement. Ce dernier assiste au conseil des ministres et en prépare l’ordre du jour. Il établit les procès verbaux des réunions. Ce secrétariat comprend un service législatif (coordonner l’ensemble des activités de

Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En

l'administration dans son ensemble. L'administration centrale est dirigée par le centre (Paris). Elle est instituée par la constitution et est alors de statut politique. Les autorités politiques qui participent à l'administration relèvent du pouvoir exécutif. Ce sont le Président de la République, le PM et les ministres. Leurs compétences sont reparties. Toutefois le partage des fonctions est lié a la pratique politique en ce qui concerne les périodes de cohabitation ou lorsque le fait majoritaire est

l’Angleterre, la plupart des pays scandinaves et, partiellement, les Länder allemands) a connu des réformes territoriales importantes, particulièrement dans les années 1970, mais, partiellement, aussi dans le cours des dernières années. Les stratégies de fusion à grande échelle avaient typiquement pour but d’établir (et étendre) la multi-fonctionnalité comme principe organisationnel de base de l’administration locale (voir Wollmann 2004a, Wollmann/Bouckaert 2006, 2008). La caractéristique de cette réforme

organisation internationales que des institutions vont pouvoir contrôlé, dirigé les moyens de mettre en œuvres pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des

défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de Bruxelles) créant l’union de l’Europe occidentale UEO. C’est en réalité une première ébauche d’alliance qui créé une Europe militaire se réunissant contre le bloc communiste 1949 : Conclusion de traité organisation du traité de l’atlantique nord OTAN qui associait 12, puis 15, 16, 16 et aujourd’hui 26 états. L’Europe militaire se construit réellement

conseil de l’Europe. D’autres voix s’élèvent également du Benelux (Belgique, Pays Bas et Luxembourg), qui forment déjà une Europe des trois. Il y a alors un fort militantisme en faveur de l’Europe qui aboutit à la Conférence de la Haye en 1948. C’est le Traité de Londres de 1949 qui institue un Conseil de l’Europe (différent de celui d’aujourd’hui) : c’est alors une assemblée parlementaire consultative qui se met en place à Strasbourg. En 1950-53 est mise en place une Convention de sauvegarde des droits

souveraineté des Etats fait place à la conviction qu’il ne peut être remédié aux imperfections des relations entre les particuliers et l’Etat que si les différentes souverainetés nationales sont unis en une souveraineté commune. Cette méthode tend à la fusion de ces souverainetés nationales à un niveau sup à l’intérieur d’une communauté supranationale. Dans l’absolu, ce processus à vocation à aboutir à la création d’une nouvelle entité étatique de type fédéral avec pour garantie que la nouvelle entité

Economie européenne Chapitre I : les grandes étapes de la construction européenne Introduction : Avant le traité de Rome de 57 il y a la C.E.C.A. il ya 3 projets pr l’Europe : -un marché commun en 57, en 86 il ya le marché intérieur que l’on qualifie de marché unique, enfin une monnaie unique en 93. I- la création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Il ya à la foi mondialisation et régionalisation, l’Europe s’inscrit ds la régionalisation c un mouvement contemporain

faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier