Traité de Lisbonne

simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale: états independants qui se sont associé par le biais d'un traité international qui lie les états membres, qui définit des objectifs (interet communs, objectif

la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques. En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres

communautaire ne remet pas en cause la notion même de service public, qu’elle ignore initialement, si ce n’est pour rappeler que de telles activités (« service d’intérêt économique général ») sont soumises aux règles de la concurrence (article 86 Traité Rome). Ainsi, se trouvent confrontées à la construction communautaire : - d’une part, les interventions des autorités publiques susceptibles de porter atteinte à la libre concurrence = ne sont donc pas concernés les fonctions régaliennes de l’Etat

suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission

Les sources traditionnelles sont des traités internationaux et le droit communautaire. I :LES TRAITES INTERNATIONAUX Ce sont des accords conclus entre des états souverains et définissant des règles applicables soit dans les rapports entre les signataires entre dans les relations entre personnes privés. A) Classification La classification la plus simple se fait selon le nombre d’états contractants. On trouve ainsi 2 types de traités : -les traités bilatéraux (entre 2 états). Ils sont souvent

l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35  Une union douanière : 35  Les 4 grandes libertés : 36  Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38

date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune » et ce n'est que lors des Traites de Rome (1957) qu'a été créée la Cour de Justice. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Dans une décision fondatrice de 1963 VanGend, la Cour consacre la place des particuliers dans l'ordre juridique

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre

progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les

Les compétences de l’Union et l’application du principe de subsidiarité souffrent actuellement d’une certaine imprécision. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : • Deux principes sont établis : 1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de Lisbonne ; 2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États. • Une liste de compétences est établie, ventilées dans les 3 catégories ci-après : 1. les compétences exclusives