Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les Communautés (et l’Union) européennes se sont

circulation de la monnaie pour éteindre des obligations. (C’est à dire des dettes). Il y a la monnaie fiduciaire, c’est à dire monnaie métallique et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly (bordereau avec titre de créance). Pour la monnaie scripturale, ces titres indiquent des jeux d’écritures en compte. On trouve aussi la monnaie plastique, c’est à dire les cartes de paiements et de crédits

DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………. 3 II-LA STRUCTURE DE CE TRAITE…………………………………………… 4 III- LES OBJECTIFS ET LES INNOVATION DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………………………………………………………. 7 IV- LES MODIFICATIONS APPORTEES A CE TRAITE……………… 10 V-LEXIQUE…………………………………………………………………….......12 VI-BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….. 12 I-LA NAISSANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT Le Traité de Maastricht est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droits internationaux. Le Traité de

2002), elles sont susceptibles d’un REP (valeur législatif). Importantes en matière fiscale. (instructions) Réponses ministérielles : Réponses aux questions posées par les parlementaires au gvt sur un point de droit particulier. Aucune valeur juridique en fait. Mais donne à la JP et aux praticiens une direction à suivre. 4°) Les règlements des autorités administratives indépendantes Certains organismes professionnels peuvent adopter des mesures règlementaires (adaptées à leur activité) : EX/

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

politiques, fiscaux etc..). Le cas des Etats Européens est particulièrement révélateur: Avec la construction euro (traité de Rome en 1957), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales aux dépends des « fonctions régaliennes » (sécurité extérieure: diplomatie, défense; sécurité intérieure: assurer l’ordre public, rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. Le principe de la régionalisation qui consiste à donner des prérogatives

droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E.D.H

la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur des actes juridiques pris en application des traités pour mettre en œuvre les compétences

fil du temps de plus-en-plus inefficace et impuissante face aux crises, et la nécessité de renforcement se fit de plus-en-plus sentir3. Fort de ce constat et désireux de mettre en place un organe permettant à l'Union Européenne de jouer un rôle , le Traité de Maastricht de 1992 instaura dès lors dans son deuxième pilier une politique étrangère et de sécurité commune plus construite et plus formelle que son prédécesseur, complétant ainsi les politiques extérieures de l'Union Européenne4 A l'heure

................................................ 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ...........................................................