Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

d’Aix la Chapelle (aachen), Napoléon 1°, Hitler, et la partition bipolaire est/ouest en conséquence de la chute du 3 riech. Dans les faits cela a produit des réactions politique à Yalta, , par la Charte de San franscisco (création ONU) et art le traité de l'OTAN(1949) Section 3 \ Une construction politique ? a) Selon des contours frontaliers incertains L’Europe cherche à établir ses frontières extérieures et à gommer ses frontières intérieures tout en intégrant des notions fondamentales

autodétermination. Avant 1960 dans la Chartre, il n'y avait pas de dispositions qui prévoyaient des obligations juridiques afin de favoriser le phénomène de décolonisation. C'est le comité de décolonisation créer en 1961 qui va avoir pour but de lister les peuples qui peuvent prétendre à l'indépendance. La résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 réaffirme la condamnation juridique de la sécession par l’autodétermination. la dissolution (= l'éclatement d'un état en plusieurs petits états) . Exemple :

puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par la place qui lui est réservée dans les enseignements juridiques universitaires. Si cette discipline s'avère incontournable c'est en

1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de l’OJI la

1964) que le droit communautaire s'intégrait aux systèmes juridiques des Etats membres qui doivent le respecter. C'est le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’UE ,ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes qu’aux Etats membres ,mais aussi aux citoyens européens.ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs

l’action de celui qui invente la règle (le législateur -> le Parlement), de celui qui l’interprète. Le Droit est interprété par le juge pour être ensuite appliqué. Cela signifie que le Droit est vivant. Chacun est capable de percevoir les phénomènes juridiques : on peut constater qu’il existe un certain nombre de règles sociales qui sont dôtées de sanctions. Le Droit à proprement parlé  Ce terme désigne en général deux choses.  Droit objectif  Droit subjectif /!\ (Le) Droit objectif

orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect négatif En quoi ça se complète en quoi il y a Quelles sont les différences entre ces notions des points communs ? différence entre objectif

2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a aucune compétence en matière pénale. L es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc

de fondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman. Cette Déclaration résulte d'une démarche amorcée pendant la Seconde Guerre mondiale, essentiellement dans les milieux démocrates-chrétiens qui rassemblent, aux côtés de Schuman, des personnalités comme Jean Monnet, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité "nous apprennons ainsi que le contexte europeen est dissolu