Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

européen, la vulnérabilité climatique (cyclones, volcans, séismes) et écologique mais aussi économique du fait de la dépendance à un ou quelques produits agricoles (bananes, rhum etc.). Les RUP faisant partie intégrante du territoire européen, le traité européen consolidé 1 comprenant entre autres, les politiques communes (agriculture et pêche, commerce, transport etc..), et communautaires (politiques sociale, énergétique etc.) ainsi que la réglementation européenne (règlements, directives, recommandations

franco-anglaise (1337, fin en 1475, Traité de Picquigny), rupture de l’Europe chrétienne en 1517 (catholique/protestant) avec la publication des 95 thèses de Wittemberg (Martin Luther). Un monde multipolaire européen apparaît : opposition entre l’Europe du Nord et du Sud. Opposition politique, économique et spirituelle. (Max Weber : « L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme »). Ce monde multipolaire va, pour la première fois, être régi par des normes politiques et juridiques reconnues internationalement

différentes d’une part les droits de l’homme et d’autre part les droits de la personnalité. Par certains aspects cette distinction peut paraitre artificiel puisque parfois un droit déterminé est susceptible de relever à la fois des droits de l’homme et des droits de la personnalité autrement le contenu peut parfois se regrouper. Cette distinction présente un intérêt au regard de la finalité entre les droits de l’homme et de la personnalité. Les droits de l’homme se sont des prérogatives dont dispose une personne

pour chef de fil, les Etats Unis. La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) a institué des organes, qui comme la haute autorité, le conseil européen, ont subsisté mais avec des changements. Puis est venu le Traité de Rome, qui a donné une existence juridique à l’Union Européenne en 1957. Donc quelques Etats Européens, notamment la France, l’Allemagne, la Grande Bretagne, l’Italie, la Belgique se sont regroupés et mis d’accord pour adopter certaines règles communes, et pour favoriser

renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux) et a un champ plus large que l’Union européenne. On va se concentrer sur 2 entités juridiques : la Communauté Européenne et l’Union Européenne. Il s’agira de comprendre

signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a, bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propre, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international

Introduction : La Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au

AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 : Le droit objectif – Les traités internationaux MÉTHODE ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation)

étudiants à disposer d’un support dans le cadre d’un période intensive de cours. Elle ne peut remplacer en rien le travail personnel de chacun. Bon travail à tous. CHAPITRE INTRODUCTIF Le « droit des biens » qui porte sur l’ensemble des relations juridiques dont l’origine et l’objet se rapporte aux biens présente plusieurs particularités : i.Un intitulé qui peut porter à confusion Le « droit des biens » pourrait être réintitulé « droit de la propriété des biens ». En effet manuels comme cours consacrent

à égalité dans le respect de la souveraineté des Etats dont ils sont les représentants. Ils présentent une approche nationale des pb. Ils engagent leur gvt, ils les représentent au sens juridique du terme. Organe collégial où s’élaborent des décisions, à l’origine de propositions d’actes normatifs, traités. Il assure la préservation des valeurs, gardien des valeurs sur lesquelles est fondé le Conseil de l’Europe. En tant que gardien, il a pour mission de suivre le respect par les Etats membres