Transsexualisme

Egalement applicable en cas de francisation d’un individu, le prénom peut être changé pour mieux s’intégrer dans la communauté FR. Peut le demander soit au moment de la naturalisation, soit un an après (Article 1er, loi 25 octobre 1972) En cas de transsexualisme, le changement de prénom peut être demandé comme conséquence du changement de sexe II) Le pseudonyme Nom d’emprunt qu’une personne se donne, en vue de cacher son vrai prénom. Très utilisé par les artistes… ATTENTION : à distinguer du

|principe que le droit considère comme un changement de sexe les modifications | | | |intervenus chez un transsexuel. Le transsexualisme dit-elle « même lorsqu’il | | | |est médicalement reconnu ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe| | |

de modifier le prénom de l’enfant adopté. (Art 357 Alinéa 3 du code civil) En cas d’acquisition de la nationalité française, la personne peut demander la francisation de son prénom pour mieux s’intégrer dans la communauté française. En cas de transsexualisme, le changement de prénom peut être demandé comme conséquence de changement de sexe. Paragraphe 2 - Le pseudonyme C’est un faux nom, un nom d’emprunt, qu’une personne se donne en vue de cacher son vrai nom. (Pratique très utilisée chez les écrivains)

indiqué dans l'acte de naissance. Cette mention va servir en suite par exemple dans divers numéros comme celui de la Sécu. III-Le changement du sexe : la transsexualisme L'individu à le sentiment d'appartenir à l'autre sexe. Le sexe est une question chromosomique ,une réalité psychologique..& cela peut poser problème. Le transsexualisme est un syndrome ,une maladie va s'aggraver & devenir une obsession & l'individu voudra changer de sexe. Le problème se pose sur l'état civil avec le

fonde sur l’article 627 alinéas 2 du nouveau code de procédure civile afin de régler le litige. Par conséquent M René X né le 3 mars 1957 aura la mention « sexe féminin » mentionné en marge sur son état civil. Dans quels cas, le syndrome de transsexualisme peut-il entrainer une modification sur l’état civil d’une personne ? Décision n° 7 : Structure : arrêt infirmatif de la cour d’appel de Rennes par la sixième chambre civile en date du 26 octobre 1998 relatif au changement de sexe sur son

de démontrer que la personne souffre du syndrome de Benjamin. -La réalité du syndrome transsexuel ne peut être démontrée que par une expertise judiciaire. -Doc 2 : la démonstration du syndrome donne la base juridique des arrêts en matière de transsexualisme. -Doc 5 : sans la preuve judiciaire que la personne est atteinte par le syndrome transsexuel, elle ne peut prétendre au changement de son état civil tant pour la modification de son sexe que pour celle de son prénom. B) La reconnaissance donne

pour que son anatomie et mode de vie soient plus conformes à celle-ci. A travers sa description physique et ses souhaits, le comportement adopté et son désir d’habiter une caverne, telle une antre ou une tanière, Maldoror montre les signes d’un transsexualisme animal. II. Reclus de la société 1. Une marginalisation Ainsi, refusant son humanité et faute de pouvoir s’intégrer à la société, Maldoror vit en marge de celle-ci. Sa laideur repoussante semble être la cause originelle de cette vie torturée :

sur le droit national. Plusieurs fois la cours Européenne a condamné la France comme par exemple sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, sur une affaire de transsexualisme. B) L’érosion par le bas, les collectivités locales La Constitution explique que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3). Cette conception de

psychologiques sérieux, la difficulté étant grande de faire la part des choses entre la foucade et le parcours identitaire respectable. Le changement de prénom est ainsi parfois accordé en cas de conversion religieuse. Il est aussi admis en cas de transsexualisme, pour éviter à la personne les difficultés d'avoir un prénom ne correspondant pas à son sexe apparent (on verra que la jurisprudence va plus loin encore en admettant, dans certains cas, de modifier la mention du sexe à l'état civil). c) La francisation

médico-chirurgicale) La cour d’appel en rendant son arrêt en novembre 1990 à suivi la jurisprudence. 4)Les raisons de ce revirement de jurisprudence s’explique par la condamnation récente de la France, 9 mois (le 25 mars 1992) auparavant sur le sujet du transsexualisme par le CEDH sur le fondement de de l’article 8, d’où la reprise de cette article dans le visa de la Cour de cassation La cour européenne des droits de l’homme, le 25 mars 1992 a condamné la France pour son refus de permettre le changement